Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

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pbluteau
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Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par pbluteau » 11 mai 2016, 16:34

Bonjour

Je travaille dans le domaine de la conception assistée par ordinateur.

La société pour laquelle je travaillais et dont j'étais l'un des fondateur vient d'être placée en liquidation judiciaire.

Cette société avait fait l'acquisition d'un logiciel de CAO Electronique (Cadence Allegro PCB Design) pour les design de circuits imprimés.

Aujourd'hui j'envisage de créer une nouvelle société dans laquelle je souhaite continuer l'exploitation de ce logiciel.

En ai-je le droit?

Si oui, y a t'il des démarches particulières à faire? La liquidation définitive de la société sera prononcée le 25 mai prochain.

Je vous remercie.

Cordialement.

Philippe


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Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par Moderateur-01 » 11 mai 2016, 19:55

Bonjour,
Meme si la société est en liquidation, pour exploiter ce logiciel vous devez avoir l'accord de son propriétaire.
Cordialement,

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Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par pbluteau » 12 mai 2016, 07:00

Merci pour cette première réponse.

Nous avons payer ce logiciel plus de 18K€ en 2010. Depuis nous avons arrêter la maintenance et n'avons plus de lien avec l'éditeur.

Du coup, le logiciel nous appartient où pas?

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Re: Exploitation d'un logiciel CAO après liquidation judiciaire

Message par Moderateur-01 » 12 mai 2016, 10:08

Dans ce cas il faut se référer au contrat qui vus lie avec l’éditeur.
Cordialement,


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