Exercer alors que l'entreprise est en cours d'immatriculation

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Redzyne
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Exercer alors que l'entreprise est en cours d'immatriculation

Message par Redzyne » 27 sept. 2016, 22:29

Bonjour,
Je souhaite créer une EIRL en profession libérale et commencer à exercer immédiatement. J'ai contacté l'URSSAF et la CCI de ma ville, mais ils ne me donnent pas la même réponse. Pour l'URSSAF, je peux commencer immédiatement en mettant la mention "SIRET en cours d'attribution" sur mes contrats. Pour la CCI, il faut impérativement attendre la réception du SIREN.
Qu'en est il vraiment? Existe t'il un texte de loi ou du code du travail qui réponde à cette question?
Merci pour votre aide.
Cordialement.


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Re: Exercer alors que l'entreprise est en cours d'immatriculation

Message par Moderateur-01 » 28 sept. 2016, 17:01

Bonjour,
Vous pouvez commencer votre activité immédiatement en mettant la mention "SIRET en cours.
Cordialement,


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