[E-Residency] Création d'un status à l'étranger

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Ekami
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[E-Residency] Création d'un status à l'étranger

Message par Ekami » 18 déc. 2016, 15:57

Bonjour,
Voilà je souhaiterais me lancer en tant que développeur freelance et travailler pour un pays étranger à distance.
En gros je réside en France et compte y rester mais je souhaite fournir mes services de développeur indépendant à des boites aux US.
Je n'ai pas envie d'avoir affaire au RSI ni même à la paperasse continuelle en passant par la SASU.
Je me suis donc interrogé sur la e-residency estonienne et notamment sur cette startup https://www.leapin.eu/ qui se charge de la gestion administrative à ma place.
Les avantages d'ouvrir un status de Private limited company (OÜ) en passant par eux semblent être nombreux (comme la possibilité réaliser toutes mes opérations à distance).
Un autre service dans le même genre semble avoir émergé aux US du nom de Stripe Atlas: https://stripe.com/atlas
Cependant j'avais des interrogations sur l'imposition en s'immatriculant à l'étranger. J'ai donc demandé ceci à Leapin:

Code : Tout sélectionner

How will I pay taxes in France? (I saw that an agreement was signed between France and Estonia but I don’t understand how I will effectively pay the taxes)
Et leur réponse:

Code : Tout sélectionner

Typically the tax residency of a legal entity is determined by taking into account the incorporation address, the location of actual business processes and value creation and the location of its management. Thus, the final decision depends on the local tax rules in all the locations mentioned. To facilitate the process, in many cases countries have agreed on double taxation avoidance agreements, which specificity mutually respected rules how to classify a legal entity from the tax perspective. When you register a company in Estonia, it is considered as an Estonian tax resident by default. And during the life-time of the company Estonian side usually makes no efforts to get rid of the company or offer proactively the company to other countries to be taxed instead. Unfortunately at this time, LeapIN is not be able to support you with tax compliance and reporting in your home country. You need to consult a tax consultant in your country for that.
Du coup je me demandais comment ca se passait au niveau de l'imposition ici en France. Suis-je assujéti à une quelconque forme d'imposition en créant ma boite dans le Delaware (Stripe atlas) ou bien en Estonie (Leapin)? Si oui lesquels? Je suis complètement perdu avec cette histoire d'imposition.
Je vous remercie.


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Re: [E-Residency] Création d'un status à l'étranger

Message par Moderateur-01 » 19 déc. 2016, 16:27

Bonjour,
Nous vous informons que la e-Residency n’implique pas automatiquement de changement de domiciliation fiscale. Nous vous conseillons de consulter un avocat de votre région spécialisé en droit fiscale.
Cordialement,


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