Creation d un contrat de partenariat avec remuneration 0€

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Avatar de l’utilisateur
Karen
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 10 mars 2017, 15:10

Creation d un contrat de partenariat avec remuneration 0€

Message par Karen » 10 mars 2017, 15:28

Bonjour,
Je souhaite très prochainement me créer un statut d auto entrepreneur ou d artiste libre, j hésite encore..
Cependant, j ai trouvé une personne en statut auto avec qui j aimerais travailler. (En partenariat)

La question étant : peut on faire un contrat de partenariat avec une mention comme quoi nous sommes tout 2 d accord sur le fait d 'avoir 0€ de remuneration?

l'accord étant que je donne un coup de main et je ne paie pas la location de son atelier ainsi que les matières premières.

Car je ne souhaite pas etre comptée en tant qu' effectif dans sa structure (c est a dire qu il ne paie pas de charges salariales en plus me concernant)sachant que je n ai pas les capacités necessaires pour l assister au quotidien.

Serait il possible aussi de le prouver par le biais de factures de simulation pour prouver que ca lui coûterait aussi cher à lui qu' a moi de payer..?? ainsi en cas de contrôle de l urssaf, ne pas être considéré comme un emploi dissimulé mais tout cela en légalité..

Merci d avance
Karen


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14221
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Creation d un contrat de partenariat avec remuneration 0€

Message par Moderateur-01 » 11 mars 2017, 13:04

Bonjour,
Non, c'est illégal. Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
Karen
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 10 mars 2017, 15:10

Re: Creation d un contrat de partenariat avec remuneration 0€

Message par Karen » 11 mars 2017, 14:24

D accord, merci de votre réponse.
De ce fait que puis je faire à votre avis en type de contrat ou encore de fonctionnement ??


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message