Contrat de sous-traitance date de fin révolu

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cactus
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Contrat de sous-traitance date de fin révolu

Message par cactus » 15 sept. 2016, 18:23

Je suis indépendant, Gérant d'une société A et j'ai un contrat de sous-traitance avec une société B pour
effectuer une mission dans une société C.
Le contrat a une date de fin révolue mais je continu a intervenir dans la société C et je continue à facturé la société B et à être payé.
Ce contrat est-il toujours valable?


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Re: Contrat de sous-traitance date de fin révolu

Message par Moderateur-01 » 15 sept. 2016, 21:23

Oui, ce contrat est toujours valable. Cordialement,


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