bureau vide à l'étranger et risque de redressement

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arthur
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bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Message par arthur » 20 sept. 2016, 16:20

Bonjour,

J'ai un ami allemand qui a immatriculé au RCS une société de prestation de services.
Il bénéficie uniquement d'un bureau qu'il loue dans un business center en France avec un bureau et un pc, mais n'occupe jamais ces locaux.

Il possède des locaux plus grands en Allemagne qui constituent son centre névralgique puisque toute la partie bureau, comptabilité, l'administratif et le suivi commercial y sont réalisés. Il exploite seul son affaire (SAS) avec son épouse.

Ses clients sont exclusivement allemands et il rencontre ces derniers directement chez eux ou au sein de ses propres locaux.
Tous ses contrats clients sont en langue allemande.
Ce qui lui simplifie également le volet tva grace au mécanisme d'autoliquidation.

Je lui ai dit trouver son montage juridique bancal ou pour le moins alambiqué; lui se dit protégé par la frontière.
Ne risque-t-il pas un jour un redressement fiscal et quels sont les risques pour lui?

Merci d'avance à quiconque saura répondre à cette question.


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Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Message par Moderateur-01 » 20 sept. 2016, 20:43

Justement le fait qu'il loue un bureau en France il risque le redressement fiscal. Il doit prendre contact avec un avocat spécialisé en droit fiscal afin de lui conseiller le montage juridique adéquat a sa situation.
Cordialement;

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arthur
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Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Message par arthur » 21 sept. 2016, 15:49

Merci pour cette réponse.

Pour être sûr de bien comprendre, en exploitant de la manière dont il le fait, se trouve-t-il d'ors et déjà en infraction sur le plan fiscal et que risque-t-il en terme de redressement? Je pense que le potentiel problème devrait principalement concerner le fisc allemand qui risque de ne pas être très content s'il venait à tomber dessus? Que peut-on lui reprocher plus dans le détail?

Merci d'avance à ceux qui sauront m'apporter des précisions.

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arthur
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Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Message par arthur » 25 sept. 2016, 11:25

Je suis désolé de faire remonter le sujet, mais si qq1 pouvait m'apporter des précisions, je l'en remercie d'avance.

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Re: bureau vide à l'étranger et risque de redressement

Message par Moderateur-01 » 26 sept. 2016, 10:22

En cas de redressement il risque une forte amende. Concernant le fisc en Allemagne il faut se reprocher d'un spécialiste en droit fiscal sur place.
Cordialement,


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