Abus de biens sociaux | Gérant SARL loge dans local de la société

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Avatar de l’utilisateur
joseph72
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 22 févr. 2016, 15:09

Abus de biens sociaux | Gérant SARL loge dans local de la société

Message par joseph72 » 22 févr. 2016, 15:15

Bonjour,

Le gérant de la SARL dont je suis actionnaire a élu domicile dans un local destiné à l'activité de la société. Cela peut-il être considéré comme de l'abus de biens sociaux ? Dans la mesure où c'est la société qui prend en charge le loyer et les factures d'énergie (probablement plus élevées du fait qu'il y réside...). Si oui, quelles preuves sont recevables pour dénoncer cet abus ?

Merci pour votre réponse.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Abus de biens sociaux | Gérant SARL loge dans local de la société

Message par Moderateur-01 » 23 févr. 2016, 18:26

Bonjour,
Non, nous ne voyons pas de l'abus dans ce cas de figure.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message