Rupture contrat édition à compte d'éditeur

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cloe76
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Rupture contrat édition à compte d'éditeur

Message par cloe76 » 25 sept. 2016, 13:11

Bonjour,

Au mois de mai 2016, j'ai signé un contrat d'edition avec une maison d'edition française concernant un de mes manuscrit.

Depuis cette date, aucune nouvelle. Malgré mes relances, je n'ai eu aucune confirmation de la réception de mon contrat par courrier ni de la réception de mon manuscrit fourni par mail.

Ce week end, j'ai appris que le site de la maison d'Edition n'était plus mis à jour depuis février 2016, que certains livres étaient en rupture de stock et non renouvelé, que certaines commandes n'étaient plus livrées depuis un moment et que certains auteurs n'étaient plus rémunéré.

L'éditrice, présente parfois sur son compte Facebook personnel, ne répond à aucun de nos messages.

J'aimerai récupéré mes droits et rompre le contrat mais d'après celui-ci, je ne peux le faire avant la publication et dans les six mois qui suivent la publication.

Il y a-t-il un moyen légal pour y arriver ?

Merci de votre aide


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Re: Rupture contrat édition à compte d'éditeur

Message par Moderateur-01 » 26 sept. 2016, 19:19

Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre fin a ce contrat sur le fondement de l'article 1134 du code civil et pour manquement d'obligation de leur part.
Cordialement,


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