[MULTI-QUESTIONS]Respect CDD t.partiel...

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Hayden
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[MULTI-QUESTIONS]Respect CDD t.partiel...

Message par Hayden » 26 janv. 2016, 13:46

Bonjour, 

Je me permets de venir vers vous ce-jour concernant différentes interrogations qui me trottent en tête depuis pas mal de temps maintenant et pour lesquelles j'aimerais avoir votre expértise. 

J'ai été embauché le 03/03/15 en tant que "réceptionniste de nuit" en hôtellerie. Mon contrat stipule un "30 heures par semaines [...] pour un horaire de 130 heures par mois". Au cours de mon année, j'ai pu remarqué quelques petits soucis dans certains contrats et respects de ceux-ci. En ce sens, je me suis pas mal documenté dernièrement mais souhaite quand même avoir la lumière de certaines personnes assurément plus compétentes que moi : 

1- Concernant mon contrat CDD en lui même :

J'ai bien noté tous les élements obligatoires devant figurer dans la rédaction d'un contrat CDD, notamment concernant le fait qu'il doit être indiqué un motif précis de l'embauche (remplacement, accroisement activité, saisonnier...). Dans le mien, il ne figure aucune mention du type, seule la ligne : 

"Le présent contrat est souscrit pour une durée determinée. Ce contrat, qui prends effet le 04/03/2015 à 22h45 est conclu pour une durée de 4 mois, c'est à dire jusqu'au 04/07/2015". 


2- Concernant mon temps partiel :


De la même façon, j'ai trouvé sur les sites compétents que la rédaction du contrat à temps partiel devait comporter :
- qualification salarié
- élements de la rémunération
- durée du travail hedbodmadaire
- répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois
- limites de l'utilisation des heures complémentaires
- modalité de communication par écrit au salarié des horaires de travail de chaque journée travaillée 
- cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifié et nature de cette modifiction

Concernant la qualification, tout est OK. Concernant le reste, mon contrat stipule les points suivants : 

"Article 6 : Horaires de travail

Le salarié est soumis à la durée conventionelle du travail applicable dans l'établissement. Il est tenu d'observer l'horaire de travail de l'entreprise tel qu'il est précisé pour son service, temps de repas exclus. Conformément à la réglementation, il sera informé de ses horaires par planning affiché. 
Il pourra, le cas échéant, être amené à effectuer, des heures supplémentaires. 
Le salarié bénificie de 2 repos hebdomadaires minimum par semaine conformément aux dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997

Article 7 : Rémunération 

Le salarié de base mensuel, hors avantages nourriture, est fixé à xxxx€ pour un horaire de 130 heures par mois, soit xx€ par heure travaillée. 
La rémunération ci-dessus s'entend pour une durée de travail de 30 heures par semaines hors majoration conventielle relative auxheures supplémentaires."


Qu'en est-il donc de la "répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois" ? (considère-t-on que la partie du le fait que je sois informé de mes horaires par planning affiché comme répondant à cette question ?) et des trois autres derniers points ? 

A savoir que je n'ai enfait jamais le même planning, qu'il varie d'une semaine à l'autre en fonction de...tout et n'importe quoi, les repos des autres...Cependant, il est vrai que mon planning est affiché chaque début de semaine (et prévu avec quelques semaines d'avance généralement) 

D'autre part, le contrat évoque des heures supplémentaires, aucune limite n'est indiqué, mais surtout ce qui me chagrine, c'est "supplémentaires". Sauf erreur de ma part, de part le contrat à temps partiel, ne devrait-il pas s'agir d'heures complémentaires ? 

3- Concernant mes heures travaillées/payées : 

Comme je l'ai indiqué, mon planning varie en permanence, en terme de jours travaillés, mais également en terme d'heures travaillées. Je travaille parfois 32H/semaine, parfois 24H/semaine...

Mon salaire ne change jamais, il est toujours indiqué "salaire de base : 130H". Que je fasse 160 ou 120 heures par mois, j'ai toujours le même salaire. De la même façon, aucune informations sur mon nombre d'heures réelles sur le mois n'est indiqué sur mes fiches de paie. Je reçois en fin de mois un "compteur" d'heures, en gros, comme ils le font avec les autres salariés, je fais du +- et cela semble être nivelé. Cela n'est mentionné nul part dans mon contrat. 

En gros, il semble modulé tout cela, mais est-ce légal étant donné le fait que cela ne soit mentionné nul part ? Les heures complémentaires ne doivent-elles pas être obligatoirement payées ? 

4- Concernant le fait que je dépasse parfois la durée légale du travail : 

Je fais parfois 40H par semaine (5 nuits) et dépasse donc la durée légale du travail de 35 heures. Malgré cela, je suis toujours payé 30 heures. Cela m'est arrivé dès la première semaine de mon contrat, également sur la période estivale (ou d'ailleurs mon direction m'avait dit "oralement, vos heures seront payées", il n'en a rien été), et récemment c'est quasiment systèmatique. En effet, le contrat du deuxième veilleur de nuit a été terminée (fin de CDD) et la direction n'a pour le moment recruté personne - et ne semble par pressé de le faire - en conséquence, je travaille, et ce pendant 6 ou 7 semaines consécutives, 40H par semaine avec des pointes de 7 nuits à suivre. 

Qu'en est-il de se dépassement de la durée légale ? 

5- Concernant les modifications de dernières minutes de mon planning :

Exemple très concrêt, on m'apelle la veille de Nöel "le réceptionniste de nuit nous a déposé un arrêt ce-jour, aussi nous modifions le planning et tu te devras d'être présent à ton poste demain soir". Qu'en est-il de la modification des horaires de travail d'un planning déjà affiché ? 

De la même manière, récemment (suite aux chamboulements entre arrêt de travail de certains, fin de contrat de l'autre), mon planning de la semaine du 11/01/16 au 17/01/16 a été affiché une première fois le 07/01/16, modifié le 11/01/16 par la direction et remodifié une nouvelle fois le 13/01/16 toujours pas la direction. 

6- Concernant que je travaille actuellement sans contrat signé (oui oui...)

J'ai donc signé comme vous le voyez un premier CDD de 4 mois stipulé ci dessus, il a été prolongé par avenant signé de part et d'autres à nouveau pour 4 mois, ce qui nous emmène au 5 novembre. Depuis cette date, ma direction a du "oublié" parce que je n'ai signé aucun avenant de renouvellement. 

Toujours la même question : qu'en est-il. 

Voilà, ça fait pas mal de points à clarifier, pour certains je pense avoir quelques réponses mais je préfère demander votre avis. 

Merci d'avance, 
Hayden
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Re: [MULTI-QUESTIONS]Respect CDD t.partiel...

Message par Moderateur-01 » 26 janv. 2016, 18:47

Bonjour,
D'abord est à préciser que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme, le contrat CDD devient automatiquement un contrat CDI (Art. L. 1243-11 du Code du Travail), aux mêmes conditions de rémunération et d'horaires.
Ensuite, nous estimons que plusieurs irrégularités qui ont pu toucher votre CDD.
Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,


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