Refus transfert dossier( reprise du personnel)

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Marti
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Refus transfert dossier( reprise du personnel)

Message par Marti » 09 mars 2016, 22:38

Bonjour,
Je suis agent de sécurité et je travaille sur le même site depuis 1999.Je suis passé chef de poste depuis 2007. Le 29/02/2016 il y a eu une reprise de personnel car le marché est gagné par SECURITAS (entreprise entrante). Il y a eu un transfert de dossier (une reprise du personnel)qui s'est fait , car SECURITAS est tenu de reprendre les agents de sécurité. Mon transfert de dossier s'est fait, mais SECURITAS me demande de signer un avenant de contrat avec comme classification d'emploi agent de sécurité / chef de poste et dans la définition de mission, il est inscrit que je pourrai être amener à changer de fonction selon les sites où je serais affecté . J'ai demandé à ce qu'ils modifient ma classification d'emploi et la définition de mission qui visiblement ne correspondent pas à mon contrat actuel. Ils ont refusé toute modification. Faute de ne pas signer leur avenant, ils m'ont interdit de site et ont refusé mon transfert de dossier car je n'ai pas signé l'avenant qui constitue la formalisation de mon transfert de dossier au sein de leur société. Sur ce, ils ont envoyé un courrier à l'entreprise sortante, leur signifiant que j'ai refusé mon transfert(ce qui est faux). De ce fait, l'entreprise sortante m'envoie un planning , que bien sûr j'ai refusé, mais ils m'ont proposé un licenciement ou une rupture conventionnelle, car disent-ils, ils sont tenus de le faire d'après la loi. Je souhaiterai déposer un dossier au prud'homme contre SECURITAS. Ma question est: dois-je accepter la rupture conventionnelle d'avec l'entreprise sortante sachant que je veux déposer un dossier au prud'homme contre SECURITAS.
Et si je refuse la rupture conventionnelle ou le licenciement, je me retrouve salarié d'aucune entreprise. Que faire?

Je vous remercie par avance de votre réponse dont j'ai précieusement besoin.

Mr MARTINEZ

Ps: je précise que dans la classification, ils ont tout maintenu (échelon, niveau, salaire) sauf l'intitulé de l'emploi.


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Re: Refus transfert dossier( reprise du personnel)

Message par Moderateur-01 » 10 mars 2016, 17:15

Bonjour,
Non, vous n’êtes pas tenu d'accepter cette rupture conventionnelle et vous avez e droit de saisir le conseil des prud'hommes a tout moment afin d'attaquer contre SECURITAS.
Cordialement,

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pepelle
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Re: Refus transfert dossier( reprise du personnel)

Message par pepelle » 10 mars 2016, 20:35

Bonjour,
Refuser une rupture conventionnelle, oui vous pouvez mais refusez un licenciement ça par contre c'est impossible ....


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