Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Avatar de l’utilisateur
poivre56
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 11 mai 2016, 19:10

Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

Message par poivre56 » 11 mai 2016, 19:13

Bonjour,

Pour ma part, je suis convaincu que la Majorité absolue (lors d'une élection en SAS prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum.
Hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la Majorité absolue c'est 75 voix + 1.
Où pourrais-je trouver un texte officiel qui définisse la Majorité absolue afin que je puisse le leur montrer ?
Car j'ai raison sur ce point, n'est-ce pas ?

Merci de vos réponses


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

Message par Moderateur-01 » 12 mai 2016, 16:07

Bonjour,
La majorité absolue d'UNE sas est définie librement par le statut.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
poivre56
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 11 mai 2016, 19:10

Re: Quelle est la Majorité absolue lors d'une élection ?

Message par poivre56 » 12 mai 2016, 16:25

Merci de votre réponse, mais les statuts de la SAS ne précisent pas le calcul de la majorité.
Dans les statuts, certains votes sont à la majorité absolue (élection, révocation, etc), et d'autres à l'unanimité (certaines modifications des statuts, modification du capital, etc.).
La majorité absolue est la même quel que soit le statut de la société. Son mode de calcul ne change pas, que ce soit une SAS ou autre.
- Majorité absolue : plus de la moitié des voix (50% +1).
- Majorité qualifiée : Majorité exigeant des conditions plus difficiles à réunir que la majorité absolue, en général 2/3 ou 3/4 (en fonction des statuts).
- Unanimité (100% des voix).
Etc.
Comme dit plus haut, ce que je cherche c'est un texte officiel définissant la majorité absolue dans le cadre d'une élection en entreprise. Je sais que c'est 50% +1, mais je voudrais pouvoir en montrer la preuve.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message