Propriété de rédactionnels n'ayant pas fait l'objet d'un contrat

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Kunitachi
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Propriété de rédactionnels n'ayant pas fait l'objet d'un contrat

Message par Kunitachi » 28 nov. 2016, 17:10

Bonjour,
J'ai signé un contrat en qualité de travailleur indépendant avec une agence de conseil en stylisme, accompagnement shopping et autres prestations axées sur le monde du luxe français et des grandes marques parisiennes. Ayant une grande expérience de la clientèle japonaise et parlant couramment le japonais pour avoir exercé une activité de traductrice et consultante, dont plus de dix ans à Tokyo, mon rôle est de prendre en charge la clientèle japonaise (le contrat dit : Vous répondez aux demandes des clients de l’Agence, développez et qualifiez un portefeuille client, accueillez et qualifiez les contacts clients, analysez en détail avec le client ses besoins et ses envies, développez & participez à la communication de votre zone Géographique, préparez les sélections shopping et les looks selon les demandes des clients internationaux, faites des repérages et réservations dans les boutiques de Luxe et accompagnez le client tout au long de son expérience). Mon contrat stipule que je suis rémunérée à hauteur de 50 % du chiffre d'affaire HT de l'agence réalisé avec les clients japonais. Je m'étais engagée oralement à mettre en place quelques actions commerciales afin de développer la clientèle nippone et ai donc créé des outils appropriés: une nouvelle page web de présentation des services japonais de l'agence (réécriture des textes, mise en page, choix des visuels, mise en ligne), ai créé une page Facebook, une page Linked-in, une brochure japonaise en format PDF (écriture des textes, mise en page, choix des visuels) à joindre à mes mails de prospection, un communiqué de presse et ai mené diverses actions de prospection et communication. La clientèle étant toujours quasi-inexistante à ce jour en raison de la crainte nourrie par les touristes japonais, qui boycottent la France suite à la vague d'attentats de l'an passé, je travaille depuis un an sans que mes efforts ne soit rémunérés par une quelconque rétribution financière. Le portefeuille client évoqué dans le contrat est donc égal à zéro. Ce que je trouve cependant inadmissible est l'attitude du responsable de l'agence, qui ne m'a fourni aucun outil commercial adéquat jusqu'à présent, qui ne respecte pas mes impératifs lorsque j'ai besoin qu'il valide rapidement une de mes décisions, parce qu'il est occupé avec ses propres clients français ou issus d'autres nationalités et n'a donc "pas le temps de me répondre" (sic), ne m'a fourni aucun carnet d'adresse, ne m'a permis d'assister à aucune de ses prestations afin que je puisse me voir exactement de quoi il est question. Je précise que je n'ai toujours pas de carte de visites au bout d'un an. Nos Rdv de travail sont sans cesse reportés lorsqu'un de ses clients requiert ses services car il ne délègue pas, il accorde donc la priorité à sa propre activité et ses propres revenus aux détriments des miens et a le toupet de me demander de lui envoyer le fichier contenant les noms et adresses des prospects que j'ai contactés, du fichier de contacts presse que j'ai créé, soit-disant pour des besoins de statistiques, ce que je me suis abstenue de faire. Tout d'abord, son attitude ne justifie en rien le montant de 50 % qu'il entend percevoir sur mes résultats financiers puisque c'est moi qui fais tout, même si les fruits de mon travail sont encore maigres, car il ne m'apporte aucun concours et d'autre part, il me demande de lui fournir les contacts que j'ai récoltés à titre gracieux !
Ma question est donc la suivante : puisque je ne me suis pas engagée par écrit à remodeler le site internet de l'agence et à créer une brochure en japonais, une page Facebook et autres outils de communication, dans l'éventualité où je romps notre contrat, à qui revient la propriété des textes du site web japonais, de la page Facebook, des communiqués de presse et de la brochure japonaise ?
Suis-je légalement en position d'interdire à l'agence l'utilisation de ces outils après la cessation de notre contrat ou même d'exiger que la création de ces outils me soient rémunérés ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils avisés et vous souhaite une agréable journée.

Bien cordialement,


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Re: Propriété de rédactionnels n'ayant pas fait l'objet d'un contrat

Message par Moderateur-01 » 28 nov. 2016, 18:55

Bonjour,
En cas de rupture du contrat, ca vous revient la propriété des textes du site web japonais, de la page Facebook, des communiqués de presse et de la brochure japonaise.
Sans votre accord l'employeur ne peut pas les utiliser. Dans le cas contraire vous pouvez demander une indemnité.
Cordialement,

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Kunitachi
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Re: Propriété de rédactionnels n'ayant pas fait l'objet d'un contrat

Message par Kunitachi » 29 nov. 2016, 19:14

Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide et claire.

Très bonne soirée !

Bien cordialement


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