probleme de fin de contrat avec mon employeur

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futurneo
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probleme de fin de contrat avec mon employeur

Message par futurneo » 29 oct. 2016, 20:31

Bonsoir
J'ai été recruter par une société au mois de juillet avec promesse verbal d'embauche pour le 1 aout j'ai commencé à travailler donc le 6 aout sans avoir signer mon contrat j'ai eu une promesse d'embauche le 13 septembre pour signer un contrat le 15 octobre mais le problème c'est que cette promesse été sur une entité d'une société et j'ai été embaucher sur une autre société qui appartient à la même personne à ce jour j'ai donné ma démission le 25 car les procéder de travail ne me convienne pas. j'ai eu un entretien ce jour pour récupérer mes documents de fin de contrat et solde de tout compte mais mon employeur refuse de me donner le solde de tout compte et documents il me demande de lui fournir des code et des site internet que j'ai créé pour c'est société mais sous mon nom avant la date d’embauche du 15/10 alors que je n'ai pas embaucher dans ca société que puis-je faire afin qu'il me paye ce qu'il me doit donc salaire du 15/10 au 25/10 et les frais que j'ai dépenser en achat qui s'élève à hauteur de 245€ qui me refuse aussi de me rembourser.
Merci de votre repose


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Re: probleme de fin de contrat avec mon employeur

Message par licencie » 30 oct. 2016, 10:43

Bonjour Futurneo,

Je m’y perds un peu dans cette affaire.
Résumons :

Vous avez été recruté par une société A au mois de juillet. (Je suppose que vous avez gardé des traces écrites de ce recrutement).
Vous avez commencé à travailler pour l’entreprise A, à partir du 6 aout, sans contrat. Mais l’employeur vous donnait-il des directives ? avez-vous travaillé dans les locaux de l’entreprise ?
Vous avez eu une promesse d’embauche le 13 septembre, toujours du même employeur ? ou d’un autre ? (appelons-le : B)
Qu’appelez-vous une ‘entité d’une société’ ? y a-t-il un rapport entre votre premier employeur et cette ‘entité’ ?
Vous avez démissionné le 25 septembre ? de quelle entreprise ? A ou B ?

« mon employeur refuse de me donner le solde de tout compte et documents »
L’employeur est tenu de vous fournir ces documents, et ce, sans condition. Ecrivez-lui en recommandé que s’il ne vous fournit pas ces documents, vous en tirerez toutes les conséquences (sans donner plus d’explications).
« documents il me demande de lui fournir des code et des site internet que j'ai créé pour c'est société mais sous mon nom avant la date d’embauche du 15/10 »
L’entreprise A vous a demandé de faire certaines choses. Si cette entreprise vous a payé, alors ce travail lui revient de droit. Vous ne devez pas conserver ce travail en retenant les informations qui permettent à cet employeur d’accéder à ce travail.

« mais sous mon nom avant la date d’embauche du 15/10 »
Sous votre nom ? La question est : avez-vous eu des bulletins de paye et la paye qui va avec ?

« que puis-je faire afin qu'il me paye ce qu'il me doit donc salaire du 15/10 au 25/10 »
Vous avez travaillé 10 jours pour cette entreprise, l’employeur reconnait-il qu’il vous doit de l’argent ? pouvez-vous prouver qu’il existe des directives sur le travail ?

« et les frais que j'ai dépenser en achat qui s'élève à hauteur de 245€ »
Avez-vous l’accord écrit de l’employeur pour avoir dépensé de l’argent ?

« qui me refuse aussi de me rembourser. »
Si l’employeur refuse de vous rembourser cette somme, alors vous risquez fortement de ne pas vous faire payer non plus votre salaire. Si vous lui donnez les codes, alors il y a de grands risques que vous ne touchiez ni le salaire ni les frais. Et vous vous serez fait avoir.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
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futurneo
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Re: probleme de fin de contrat avec mon employeur

Message par futurneo » 30 oct. 2016, 15:07

Bonjours merci déjà pour votre réponse

Question n°1
Oui j'ai été recruté par la société A les seul trace que je peux avoir c'est les réponses à mes question par sms sinon aucun documents ou autre. Voir quelque mail ou il ma envoyer les extrait de Kbis.

J'ai commencé à travailler pour l'entreprise A dès le 6 aout sans contrat,car il ma promis verbalement que je signerai mon contrat le 15 aout, après le 1septemtbre etc.. jusqu'à 15 octobre.
l'employeur ma demander donc de crée les sites internet, je travailler depuis chez moi.

La promesse d'embauche vient bien de la société A qui est le même patron que la société B.
Entité en faite c'est le même gérant (patron) société A et B

J'ai démissionné de la société B le 25 septembre c'est le seul contrat de travail que j'ai eu la société A j'ai eu aucun contrat juste la promesse d'embauche au 15/10/2016.

2° concernant le code qu'il me demande
C’est sous La société A qui enfaite n'existe pas car cetter une création de société, il ma demander de crée les sites internet mais je n'ai eu aucun contrat de travail ni salaire aucun documents, il ne m’a rien fournie aucun code j'ai créé tout du début à la fin les photos texte documents PDF pour le site la publicité. J'ai tout en ma possession chez moi car je travailler de chez moi et non à la société.

3) sous mon nom

Aucune fiche de paye ni contrat de travail entre le 6 aout et le 15/10 rien ne prouve ce travail pour les 2 partie

La seul chose c'est que maintenant il ne veut pas me donner mon solde de tout compte il fait constater par un huissier de justice que j'ai en ma possession les code de connexion du site crée par mais soin mais sans contrat et ni de fichier de paye.

Il refuse à me donner ma fin de contrat et solde de tout compte pour le moment il m’a dit qu'il verra auprès de son avocat après le constat de l'huissier.

Je signale que j'ai en possession tous les enregistrements audio des entretiens auquel il me dit clairement qu'il refuse de me payer à ces jours

J’ai aussi d'autre information en ma possession car c'est un employeur qui fait travailler beaucoup de monde sans être déclarer (ce que j'ai appris au fur et à mesure depuis le 15/10 et c'est pour aussi cela que j'ai démissionné de la société B).

Si besion je peu vous contacter par téléphone pour etre plus claire

Dans l’attente de vous lire

Cordialement

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Re: probleme de fin de contrat avec mon employeur

Message par licencie » 31 oct. 2016, 09:18

Bonjour Futurneo et merci pour ces explications.

« Oui j'ai été recruté par la société A les seul trace que je peux avoir c'est les réponses à mes question par sms sinon aucun documents ou autre. Voir quelque mail ou il ma envoyer les extrait de Kbis. »
Juridiquement, ce sont des présomptions. C’est utile de les garder, pour le dénouement de cette affaire.
« J'ai commencé à travailler pour l'entreprise A dès le 6 aout sans contrat,car il ma promis verbalement que je signerai mon contrat le 15 aout, après le 1septemtbre etc.. jusqu'à 15 octobre.
l'employeur ma demander donc de crée les sites internet, je travailler depuis chez moi. »
Pas de contrat de travail, vous ne travaillez pas dans les locaux de l’entreprise. Et il n’existe pas de contrat écrit, juste quelques mails. A l’avenir, n’acceptez plus de travail sans avoir un contrat de travail. Mais, … êtes vous inscrit en tant qu’auto entrepreneur ? profession libérale ?

« C’est sous La société A qui enfaite n'existe pas car cetter une création de société, il ma demander de crée les sites internet mais je n'ai eu aucun contrat de travail ni salaire aucun documents, »
Si cette entreprise n’existe pas, cela va être impossible de vous payer. Regardez sur le site societe.com si votre employeur a bien créé cette entreprise ou non.
Mais pour l’instant, vous n’avez pas à rendre de comptes à une entreprise qui n’existe pas, et avec laquelle vous n’avez signé aucun contrat de travail.

« Aucune fiche de paye ni contrat de travail entre le 6 aout et le 15/10 rien ne prouve ce travail pour les 2 partie »
Aucun contrat, aucun bulletin de paye, l’employeur est dans son tort.

« La seul chose c'est que maintenant il ne veut pas me donner mon solde de tout compte »
Comme je l’avais écrit, L’employeur est tenu de vous fournir ces documents, et ce, sans condition. Ecrivez-lui en recommandé que s’il ne vous fournit pas ces documents, vous en tirerez toutes les conséquences (sans donner plus d’explications).
« moment il m’a dit qu'il verra auprès de son avocat après le constat de l'huissier. »
Ce sont des paroles pour vous impressionner. Il verra son avocat ? peut-être, et après ?
Un huissier ? pour constater quoi ?
« Je signale que j'ai en possession tous les enregistrements audio des entretiens auquel il me dit clairement qu'il refuse de me payer à ces jours »
Cet enregistrement ne servira qu’en cas de procédure pénale, ce qui n’arrivera quasiment pas. Ce sera éventuellement une procédure prud’homale, et dans ce cas, votre enregistrement ne servira à rien. Pas la peine de le faire entendre à l’Inspection du travail, ce sera même contre productif.
« J’ai aussi d'autre information en ma possession car c'est un employeur qui fait travailler beaucoup de monde sans être déclarer (ce que j'ai appris au fur et à mesure depuis le 15/10 et c'est pour aussi cela que j'ai démissionné de la société B). »
Il faut pouvoir prouver ça, et ne pas se baser uniquement sur des on-dit ou des informations approximatives.

N’envoyez plus de mails, ne téléphonez plus et ne répondez plus aux appels téléphoniques de cet employeur.
Prenez contact avec une union locale d’un syndicat pour entamer une procédure prud’homale en référé pour récupérer vos documents sociaux (certificat de travail, attestation pour Pôle Emploi). Et gardez les tous les codes.


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

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