Passage en indépendant suite à une mission SSII

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Redzyne
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Passage en indépendant suite à une mission SSII

Message par Redzyne » 09 sept. 2016, 19:53

Bonjour,

Je travaille dans une SSII, en convention collective Syntec, et je suis placé chez un client en tant que consultant.
Je souhaiterais démissionner de ma SSII, et me faire engager en indépendant par la société cliente, pour poursuivre sur le même type de travail.
Je n'ai aucune clause de non concurrence, de loyauté, de clientèle dans mon contrat de travail.
Par contre, j'ai noté "l'obligation de loyauté du salarié" présente dans le Code du Travail, notamment le point "débauchage des travailleurs et des clients de l'employeur".
Dans l'idéal, j'aurai souhaité informer de ma démarche le client avant de démissionner, mais je crains de ne tomber dans cette obligation de loyauté (étant donné que je serais toujours sous contrat avec la SSII). Est ce que ce cas là rentre dans l'obligation de loyauté?
Sinon, sachant que dans tous les cas je vais démissionner, si je démissionne avant d'en parler au client, et qu'après j'obtiens le contrat en indépendant, est ce que je risque des poursuites de la part de la SSII (concurrence déloyale ou autre)?
Merci de vos réponses.
Bonne soirée.


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Re: Passage en indépendant suite à une mission SSII

Message par Moderateur-01 » 12 sept. 2016, 14:16

Bonjour,
Tant que votre contrat ne stipule pas une clause de non concurrence, vous pouvez travailler avec ce client et votre SSII ne peut pas se retourner contre vous.
Cordialement,


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