Passage d'un temps plein à un temps partiel -CDD 6 mois

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Avatar de l’utilisateur
Hathor08
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 27 oct. 2016, 13:11

Passage d'un temps plein à un temps partiel -CDD 6 mois

Message par Hathor08 » 27 oct. 2016, 13:15

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible, dans le cadre du "temps partiel à la demande du salarié", de faire cette démarche lorsqu'on est en CDD de 6 mois. En effet, il semble qu'il est obligatoire de faire la demande par LRAR au minimum 6 mois avant la date du passage au temps partiel. Peut-on réduire le délai lorsque le contrat est lui-même de 6 mois?

Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14244
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Passage d'un temps plein à un temps partiel -CDD 6 mois

Message par Moderateur-01 » 27 oct. 2016, 17:31

Bonjour,
La procédure d’une demande d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel est fixée par la convention collective (ou un accord collectif).

En l'absence de dispositions conventionnelle, la demande du salarié vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Elle est adressée 6 mois au moins avant cette date.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
Hathor08
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 27 oct. 2016, 13:11

Re: Passage d'un temps plein à un temps partiel -CDD 6 mois

Message par Hathor08 » 27 oct. 2016, 19:40

Je vous remercie pour cette réponse rapide. Mais elle ne répond pas à ma question: si le CDD est de 6mois,le salarié ne peut pas faire la demande 6 mois avant la date puisque ce serait le jour de l embauche et il n y aurait qu à faire un CDD à temps partiel directement ce qui n est pas le cas. Peut on passer d un temps plein pendant 3 mois par exemple à un temps partiel pour 3 mois? Un avenant au contrat à la demande du salarié mais avec lettre recommandée sans délai de 6 mois?
Merci d'avance,
Cordialement


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message