Non respect d'un contrat d'une société de vigiles envers une asso

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Avatar de l’utilisateur
Imperator
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Inscription : 17 oct. 2015, 20:53

Non respect d'un contrat d'une société de vigiles envers une asso

Message par Imperator » 23 sept. 2016, 02:42

Bonjour,

Je suis actuellement Président d'une association (régie par la loi de 1901).
J'ai, lors de l'organisation de mon AG, requis la présence de deux vigiles auprès d'une société habilitée à fournir ce genre de prestation, comme je m'étais engagé à le faire auprès du fournisseur des lieux. Seulement, le jour J, personne ne s'est présenté (ils avaient mes coordonnées téléphoniques etc), ils n'avaient donc aucun problème pour me contacter.

Grâce à la bonne volonté de la personne qui nous prêtait les lieux, nous avons tout de même put tenir notre AG, mais sans nos deux vigiles alors que je le répète, un contrat avait été établi.

Cela à nuit à notre crédibilité... Puis-je me retourner en justice contre cette société? Quels bénéfices l'association peut-elle espérer en tirer?

Je vous remercie par avance.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14408
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Non respect d'un contrat d'une société de vigiles envers une asso

Message par Moderateur-01 » 23 sept. 2016, 16:43

Bonjour,
Oui, vous pouvez l'attaquer pour manquement de ses obligations et violation de l'article 1134 de code civil.
Vous pouvez être dédommager pour le préjudice subi.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message