Montant de l'avantage logement et astreinte

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Julien80
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Montant de l'avantage logement et astreinte

Message par Julien80 » 30 mai 2016, 09:22

Bonjour,

Dans le cadre de ma fonction, je bénéficie d'un avantage logement à titre gratuit évalué forfaitairement. Dans le cadre de la CC51, le montant des astreintes que j'effectue est déduite de l'avantage en nature que je ne bénéficie donc je ne touche aucune astreinte.
D'après moi si je participe financièrement à l'obtention de cet avantage en nature, la valeur de l'avantage en nature est déduite de ce montant.
Mon raisonnement est donc le suivant : soit je cotise sur mon avantage en nature et mon astreinte est payée normalement, soit je paye par le biais de mes astreintes l'obtention de ce logement et mon avantage en nature est égal à zéro.
Dans le cas présent, j'ai l'impression d'avoir une double cotisation : cotisations pour l'avantage en nature et non paiement de mes astreintes.
Est ce que juridiquement mon raisonnement est correct ?

Merci pour votre lecture
Julien


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Re: Montant de l'avantage logement et astreinte

Message par Moderateur-01 » 30 mai 2016, 20:19

Bonjour,
En effet, en sus de la rémunération, l'employeur peut accorder à ses salariés des avantages en nature, comme par exemple la mise à disposition d'un logement de fonction. Cet avantage à titre gratuit fait partie intégrante de la rémunération perçue. L'employeur doit évaluer cet avantage en vue de calculer les cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations et gains versés. L'évaluation par mois s'entend des mois complets, quel que soit le nombre des jours ouvrables. L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. La consommation d'eau, d'électricité, de gaz, ainsi que les frais de chauffage et de garage (ou parking privé) sont compris dans le forfait. Les montants des forfaits indiqués ci-dessous, constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, et peuvent être remplacés par des montants supérieurs d'un commun accord entre les travailleurs et leurs employeurs.Dans l’hypothèse où un salarié perçoit des rémunérations inégales en cours d’année, l’évaluation ne peut pas se faire annuellement par calcul d’une rémunération mensuelle moyenne, mais doit se faire mensuellement sur la paie du mois en cours.
Lorsqu’un salarié a accepté de bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, il faut se référer au salaire après application de cette déduction.
Lorsqu’un salarié ne perçoit aucune rémunération en espèces de son employeur au cours d’un mois civil complet mais est indemnisé par une caisse de congés payés, l’avantage en nature logement est déterminé au regard du salaire mensuel brut de référence servant de calcul à l’indemnité de congés payés sans intégrer les indemnités, primes, gratifications…
Cordialement,

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Julien80
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Re: Montant de l'avantage logement et astreinte

Message par Julien80 » 30 mai 2016, 23:04

Je comprends votre raisonnement mais je ne saisis pas bien votre réponse par rapport à ma question initiale.
Peut on me faire payer des charges sur un avantage en nature que j'ai financé par le biais du non paiement de mes astreintes ?

Cordialement,


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