Logement fourni par l'employeur: bail ou avantage en nature?

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buzzjc
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Logement fourni par l'employeur: bail ou avantage en nature?

Message par buzzjc » 31 oct. 2016, 15:04

Bonjour,
Travaillant en hôtellerie restauration, mon employeur m'a mis un logement à disposition lors de la signature de mon contrat. avec cette clause:
"Un logement sera mis à la disposition du salarié selon les condition énumérées dans le règlement intérieur des logement.
Le salarié autorise la société à prélever de façon automatique un montant net sur son salaire sous la rubrique "retenue loyer"
il est convenu que dans l'hypothèse ou le salarié viendrait à refuser d'occuper le logement mis à sa disposition, ou si par la suite le salarié décidait de ne plus l'occuper, il ne pourrait revendiquer en aucun droit à l’indemnité de logement auprès de la société.
Ce logement étant mis à la disposition du salarié à titre d'accessoire du contrat de travail, la mise à disposition cessera en cas de rupture du contrat de travail, de quelque partie qu'elle émane et quelle qu'en soit la cause. Dans ce cas le salarié s'engage à restituer le logement lors de la cessation des relations contractuelles à la date de fin de préavis, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire."
il me prélève 170€ par mois pour une chambre en collocation. je voudrais savoir, est ce là un bail locatif ou un avantage en nature qui n'est pas appliqué?
car cette phrase laisse à pensée que c'est un avantage en nature: "il ne pourrait revendiquer en aucun droit à l’indemnité de logement"

Merci pour votre aide.


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Re: Logement fourni par l'employeur: bail ou avantage en nature?

Message par licencie » 01 nov. 2016, 10:06

Bonjour Buzzjc,

Il s’agit d’un accessoire au contrat de travail. La preuve du contraire ne peut être affirmée que s’il existe un contrat de bail de droit commun.



Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr


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