licenciement pour saisie sur salaire légale?

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siska02
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licenciement pour saisie sur salaire légale?

Message par siska02 » 07 janv. 2016, 20:53

Bonjour je viens demandé conseil.
Je devais évoluer en poste, prendre du grade, cette demande a été acceptée.
cependant je viens d'être informé que mon contrat est renouveler 6 mois au lieu d'un an, qu'il ne savait pas ce qu'il aller faire de moi, suite au évènement resent.
Cette évènement est une saisie sur salaire.

je suis contractuel dans la fonction publique territoriale.

Je vais être licencié suite a une saisie sur salaire.
est ce légale?
Que dois-je faire si cela arrive?
Cordialement


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Re: licenciement pour saisie sur salaire légale?

Message par Moderateur-01 » 09 janv. 2016, 10:59

Bonjour,
Une saisie sur salaire n'est pas un motif réel et suffisant pour vous licencier. Le cas échéant vous pouvez saisir le TA afin de contester cette décision.
Cordialement,

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siska02
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Re: licenciement pour saisie sur salaire légale?

Message par siska02 » 19 janv. 2016, 14:54

Bonjour, je vais saisir le tribunal administratif, je souhaiterais savoir si je dois signé mon contrat de travail quand même.
Mon employeur atteste que je dois le signé, mais en le signant je me dis que je suis d'accord avec celui ci.
Que me conseillez vous? cordialement


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