licenciement d'un travailleur handicapé pour insubordination

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sabrina70
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licenciement d'un travailleur handicapé pour insubordination

Message par sabrina70 » 05 juil. 2016, 15:14

Bonjour,

Mon frère est handicapé reconnu à 80%, c'est un handicap mental, il est ce qu'on appelle vulgairement un "attardé".
Il travaille dans un centre d'aide par le travail (esat) depuis 18 ans maintenant.
Suite à des problèmes de comportement, survenu de manière incompréhensible ses dernières semaines : insubordination, insultes envers ses éducateurs et collègues, refus de travailler, ....
Je connais mon frère, il n'est pas toujours tendre, il n'a jamais aimer travailler et encore moins depuis que notre père est en retraite, il ne comprend pas pourquoi il doit se lever alors que son père ne travaille plus. Cela dit il n'a jamais été agressif ni vraiment méchant, donc je suis à la recherche d'un élément déclencheur.
J'aimerais savoir si, avec ce degré de handicap, ils peuvent légalement le licencier, si cette insubordination peut être qualifiée de faute grave ? Quels sont nos recours pour le protéger?
Je suis sa tutrice légale et je ferai tout pour qu'il retrouve un cadre de vie calme mais je ne peux pas le laisser à la maison sans rien faire, c'est trop tôt, il n'a pas encore 40 ans je ne veux pas qu'il devienne totalement apathique devant sa télé comme il le fait déjà les week ends.

Merci de vos réponses,

Cordialement,

Sabrina


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Re: licenciement d'un travailleur handicapé pour insubordination

Message par Moderateur-01 » 05 juil. 2016, 17:03

Bonjour,
Un travailleur handicapé ne peut pas être licencié sur un motif discriminatoire.
Le travailleur handicapé ne peut pas être licencié au motif de son handicap. Mais il peut être licencié sur le fondement d'un motif de droit commun pour motif personnel, avec ou sans faute. Le licenciement d'un travailleur handicapé doit suivre une certaine procédure.Mais il ne dispose pas du statut protecteur de « salarié protégé ».
En cas de litige les juges examinent le motif réel et sérieux du licenciement du travailleur handicapé.
Cordialement,

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Re: licenciement d'un travailleur handicapé pour insubordination

Message par sabrina70 » 06 juil. 2016, 12:45

Bonjour,

Qu'est-ce que vous appelez motif de droit commun et motif personnel? pour le reste je le savais déjà mais est-ce que son mauvais caractère, connu depuis qu'il a commencé a travailler il y a 18 ans, peut être reconnu comme faute grave?

Cordialement,

Sabrina

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Re: licenciement d'un travailleur handicapé pour insubordination

Message par Moderateur-01 » 06 juil. 2016, 13:53

Bonjour;
c'est a dire licenciement pour faute grave ou autre. Seul un juge peut décider si ce motif est valable ou non.
Cordialement,

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Re: licenciement d'un travailleur handicapé pour insubordination

Message par sabrina70 » 06 juil. 2016, 13:59

Donc là, si le centre le licencie sans avertir le juge, des tutelles je suppose, je peux moi le saisir pour licenciement abusif? ou licenciement non justifié?


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