Invalidité et salarié CDD: quelles obligations pour l'employeur ?

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Avatar de l’utilisateur
employeur
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 22 juin 2016, 21:37

Invalidité et salarié CDD: quelles obligations pour l'employeur ?

Message par employeur » 22 juin 2016, 21:57

Bonjour,
Je suis employeur et j'ai actuellement un salarié en CDD (Ouvrier viticole)jusqu'au 31 août 2016.
Cependant, celui-ci a été reçu inapte de 2ème catégorie lors d'une visite de reprise il y a quelques jours avec impossibilité de reprendre aucun poste jusqu'à sa retraite prévu d'ici un an environ.
Il est donc impossible pour moi de lui proposer un reclassement puisque mon salarié ne pourra plus jamais retravailler.
Il me demande donc de procéder à un licenciement afin de recevoir de ma part des indemnités.
Or cela engendrerait pour moi des frais alors que ma volonté n'est pas de mettre fin au contrat.
Ai-je donc la possibilité de ne pas le licencier et de le laisser en invalidité jusqu'à la fin de son contrat que nous ne renouvellerons pas ensuite ?
Cordialement.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14221
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Invalidité et salarié CDD: quelles obligations pour l'employeur ?

Message par Moderateur-01 » 23 juin 2016, 19:06

Bonjour,
La suspension du contrat de travail ne justifie pas une prolongation du CDD. Ainsi, par exemple, l'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du CDD. Si la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend normalement fin.Vous pouvez donc attendre la fin de contrat. Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message