indemnisation en cas d'arrêt maladie dans le btp

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Avatar de l’utilisateur
100dy
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 5
Inscription : 20 févr. 2017, 16:24

indemnisation en cas d'arrêt maladie dans le btp

Message par 100dy » 28 févr. 2017, 21:43

Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis le mois de novembre 2016. Je suis ouvrier dans une entreprise convention collective du BTP. J'ai plus de 25 ans, j
J'ai 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise. J'ai touché mes indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.
En parcourant internet j'apprends que j'aurais dû bénéficier d'un maintien de salaire de la part de mon employeur ou de PROBTP.
Est ce le cas? Si oui quels sont les recours?
Merci par avance.


Avatar de l’utilisateur
gg7847
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 6
Inscription : 08 mars 2016, 18:42

Re: indemnisation en cas d'arrêt maladie dans le btp

Message par gg7847 » 01 mars 2017, 13:16

Bonjour

deux possibilités :
- votre employeur n'a pas souscrit à la Garantie Arrêt de Travail (GAT), celui-ci doit vous faire le maintien de salaire à compter du 4e jour et jusqu'à 90 jours (déduction faites des IJSS perçu de la CPAM). Au delà, c'est la PROBTP Prévoyance qui prend le relais. il vous faudra communiquer les relevés des indemnités perçu par la CPAM. Votre employeur percevra les indemnités de PROBTP brutes et vous les reverser après avoir déduit les cotisations sociales

- il à souscrit à la GAT, c'est la PROBTP qui vous verse une indemnité à compter du 4e jours jusqu'au 90e jours. au delà, on part sur PROBTP prévoyance.

Voilà pour les dispositions conventionnelles. Pour le non respect de ces dispositions par votre employeur, je laisse un juriste répondre.

Dans tous les cas, rien ne vous empêche de contacter PROBTP pour savoir si votre employeur a fait les démarches et s'il a souscrit à la GAT. préparez votre n° de Sécurité social qui vous sera demandé ainsi que le n° siret de l'entreprise (figurant sur vos bulletins)

Cordialement


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message