Heures supplémentaires réalisées en tant que stagiaire

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Heures supplémentaires réalisées en tant que stagiaire

Message par TwoB27 » 02 juin 2016, 13:46

Bonjour,

J'ai cru comprendre qu'il était interdit pour un stagiaire de réaliser des heures supplémentaires.
La structure d'accueil m'a bien signifié qu'il était impossible de me payer en heures supplémentaires, mais ma tutrice me sollicite sans cesse et je dépasse régulièrement les 7 heures par jour.
Les heures supplémentaires que j'accomplis me sont rendues sous la forme de journées de récupération.
Par ailleurs, est-ce que je bénéficie de majorations horaires lorsque je travaille de nuit ou les week-ends?


Je voudrai mettre fin à cette situation et ne sais vers qui me tourner, d'autant plus que je ne reçois aucun soutien de mon université. mes conditions de stage ne sont pas bonnes, et je crains que ma tutrice se venge lors de ma soutenance si je fais trop de vagues.


Je vous remercie par avance de votre attention.


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Re: Heures supplémentaires réalisées en tant que stagiaire

Message par Moderateur-01 » 02 juin 2016, 19:20

Bonjour,
Il n'est pas expressément interdit de faire faire des heures supplémentaires
à un stagiaire. Selon l'article L. 124-14 du code de l'éducation, le stagiaire doit
suivre les règles applicables aux salariés de son organisme d'accueil pour
ce qui a trait à la durée collective du travail. On peut en déduire que l'entreprise
faisant travailler ses salariés un nombre d'heures supplémentaires structurelles est en droit d'en demander autant à ses stagiaires. En revanche, faire pratiquer des heures supplémentaires de manière ponctuelle à un stagiaire est contestable.
Si des heures supplémentaires sont réalisées, il faut bien entendu les rémunérer. Le code du travail n'étant pas applicable aux stagiaires et le paiement d'heures supplémentaires ne faisant pas partie des droits qu'ils ont acquis avec la loi du 10 juillet 2014, ces heures sont payées non majorées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Bien sûr, l'employeur peut toujours décider de les majorer.
Cordialement,


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