heures delegations representant syndical

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pellier
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heures delegations representant syndical

Message par pellier » 10 mars 2016, 21:41

Bonjour je travaille dans une entreprise de plus de 2000 salarie il y a un CCE avec des élus CCE et des représentant syndicaux CCE qui ont droit à 20 heures de délégations par mois. il y a aussi 10 CE établissement et dans chaque CE le nombre de salariés ne dépasse pas 500 salaries ,pour chaque CE il y a des élus CE titulaires qui on droit a 20 h de délégation par mois et des représentants syndicaux CE. Ma question est :est ce que les représentant syndicaux CE on droit eux aussi a 20 heures de délégations par mois ?


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pepelle
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Re: heures delegations representant syndical

Message par pepelle » 10 mars 2016, 23:17

Bonjour,
A 500 salariés, non. A 501 salariés oui.
Article L2325-6 CODE DU TRAVAIL
L'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder vingt heures par mois :

1° Aux membres titulaires du comité d'entreprise ;

2° Aux représentants syndicaux au comité d'entreprise, dans les entreprises de cinq cent un salariés et plus ;

3° Aux représentants syndicaux au comité central d'entreprise dans les entreprises de cinq cent un salariés et plus, mais dont aucun des établissements distincts n'atteint ce seuil.


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