enseignante abandonnée par son ministère

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guilfred
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enseignante abandonnée par son ministère

Message par guilfred » 15 sept. 2016, 15:36

Bonjour,

Je vais essayer de présenter le problème de mon épouse le plus simplement possible.
Mon épouse est enseignante dans un lycée dépendant du ministère de l'agriculture (son ministère de tutelle donc), et contractuelle depuis 2004. En 2012, elle prends un congé parental, qui se termine en 2015. Pendant ce congé, nous déménageons pour mon propre travail. Durant toute la durée de son congé, elle est en contact avec son établissement, notamment pour les demandes de principe (DP) et demande définitives (DD) qui sont les "fiches de voeux" des enseignants pour leurs postes les années suivantes.
Début 2015, elle fait donc sa DP où elle demande une mutation pour un poste plus proche de notre nouveau domicile.
Puis plus de nouvelles, ni de l'établissement, ni du ministère. Après avoir demandé plusieurs fois des nouvelles, elle reçoit enfin en octobre 2015 un courrier du ministère indiquant qu'elle avait "abandonné son poste" et la mettant en demeure de le reprendre... pendant les vacances de toussaint! Ayant pu prouver la fausseté de ces accusations (aucun poste ne lui a été attribué), elle a ensuite reçu un courrier qui indiquait qu'elle n'avait pas suivi la procédure normale (avec une DD), qui l'incitait à prendre une disponibilité pour un an avec la promesse de l'aider à faire une procédure en bonne et due forme pour l'année suivante.
En janvier 2015, elle a donc à nouveau fait une DP avec une demande de mutation pour la rentrée 2016. Elle a ensuite passé les mois suivants à essayer d'obtenir, que ce soit directement par le ministère ou via son ancien établissement, les procédures et documents nécessaires à la procédure... Sans la moindre réponse de qui que ce soit!
Mon épouse est donc à nouveau sans poste et sans salaire. Elle n'a le droit à rien, ni cotisation retraite ou sociale, ni chômage, ni indemnité de licenciement.... Elle est abandonnée par son employeur, dans le flou le plus total.
Elle a envoyé un recommandé à la rentrée au ministère où elle prend acte de la volonté de son employeur de na pas lui répondre ou lui proposer de poste pour se couvrir d'une éventuelle nouvelle accusation d'abandon de poste.
Quelqu'un pourrait-il nous dire ce qu'elle peut faire?
Il est clair que la confiance est perdue et qu'elle ne souhaite plus continuer avec cet employeur, mais une démission reviendrait à tout perdre.
Peut-on attaquer en justice afin d'obtenir un dédommagement? Des indemnités d'un licenciement qui ne dit pas son nom? Voire même les salaires qui ne lui ont pas été versés parce que son employeur l'a abandonnée?

Merci de votre aide.


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Re: enseignante abandonnée par son ministère

Message par Moderateur-01 » 15 sept. 2016, 20:59

Bonjour,
Nous vous conseillons de faire un recours auprès d'un defenseur des droits.
Cordialement,


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