Embauche sans contrat ni déclaration URSSAF

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Avatar de l’utilisateur
fariobis
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 27 avr. 2017, 00:59

Embauche sans contrat ni déclaration URSSAF

Message par fariobis » 27 avr. 2017, 01:13

Bonjour,
Ma fille vient de trouver son premier travail. Il avait été négocié avec son employeur sous la forme d'un CDD de 6 mois.
Elle a commencé à travailler le 30 janvier et ne s'est vu proposer, à ce jour, aucun contrat. Son premier salaire a été viré vers le 20 mars donc très tard dans le mois.
Elle a bien relancé plusieurs fois son employeur, en vain.

Elle vient de recevoir son 2ème salaire, mais toujours sans contrat. C'est bien sûr cette absence de contrat qui est la plus problématique, car en plus des problèmes d'assurance, elle effectue selon moi du travail dissimulé et , troisième souci, son trimestre de retraite n'est pas comptabilisé.
Le prestataire juridique de son employeur a indiqué le 20 avril à celui-ci que la déclaration d'embauche de ma fille serait datée au 1er avril.
Mes questions sont diverses :
* A-t-on le droit de déclarer l'embauche d'un salarié avec 20 jours de retard et fortiori avec pratiquement 3 mois de retard ?
* Comment régulariser une embauche au 30 janvier avec autant de retard ? Qu'en dit l'URSSAF ?
* S'il n'est pas possible à l'employeur de régulariser cette situation au 30 janvier mais au 1er avril, comment ma fille peut-elle justifier fiscalement ses revenus antérieurs au 1er avril ? et quid de sa retraite ?

Je précise qu'elle apprécie son boulot et qu'elle ne souhaite pas entrer en conflit avec son employeur : j'ai cru comprendre cependant que dans cette situation, le salarié n'était pas responsable de cette situation et que s'il devait y avoir réparation, tout serait à la charge de l'employeur. Bien évidemment, elle ne se résout pas du tout à cette issue.
Je vous remercie pour tout conseil que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
Philippe


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14244
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Embauche sans contrat ni déclaration URSSAF

Message par Moderateur-01 » 27 avr. 2017, 17:44

Bonjour,
C'est illégal. Il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail. Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message