Forum conseil juridique

Bonjours
Je souhaiterez savoir si l'Ordonnance n°58-1352 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce, réprime une condamnation pénale pour usage illicite de stupéfiants ( celle si étant récente ).
Je vous remercie d'avance de votre aide.

Bonjour,
Les droits et obligations qui s’imposent aux commerçants et artisans s’appliquent également à ceux d’entre eux qui adoptent le régime de l’auto-entrepreneur. Ainsi, l’auto-entrepreneur ne peut exercer son activité s’il se trouve sous le coup d’une interdiction de gérer une entreprise commerciale ou artisanale. Cordialement,

Bonjours

merci de votre réponse mais je crois ne pas avoir été très clair dans ma question.
ma question étant que je ne sais pas si l'infraction commise ( consomation de stupefiant) dans un casier de niveau 1 est comprise dans l'ordonne. De ce que j'ai mis comprendre cette ordonnance ne réprimande pas toute les infractions mais seulement certaines . Celle si est elle donc comprise dans l'ordonnance ?

jespere que ma réponse vous aidera à comprendre mon problème
cordialement
cackowski odin