Démission, prime 13eme mois.
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Démission, prime 13eme mois.
Message par termite39 » 29 avr. 2015, 10:25
Bonjour,
Je suis en préavis suite à ma démission reçu par l'employeur le 23 avril.
J'ai été embauché le 15/11/2013.
J'avais le droit à une prime 13eme mois, qui n'est pas conventionnelle mais contractuelle.
J'aurai voulu savoir si j'ai le droit de toucher ma prime 13eme mois de l'année 2014.
Je vous recopie la partie du contrat expliquant le 13eme mois:
""Mr... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... pour un horaire mensuel de 151.67 heures.
En outre Mr...percevra une prime de 13eme lois après un an de présence continue, soit la première au 31/12/2013, pour la période du 15/11/2012 au 31/12/2012, ensuite chaque mois de décembre, au prorata de trvail effectif tel que défini par la loi.
cette prime ne sera versée qu'en cas de présence au 31 décembre de chaque année.
Au 31 décembre de l'année N de la date d'entrée de Mr...
Mr.... ne percevra aucune prime
Au 31décembre de l'année N+1 de la date d'entrée de Mr ....(prime calculée sur la période de l'année N
Il pourra bénéficier d'une première prime de 13eme mois
Ensuite chaque année le 31décembre et sous réserve de faire partie à cette date de l'effectif, Mr.... percevra une prime de 13eme mois calculée sur la base de son salaire brut en vigueur à la date de son versement.
La période de référence pour le calcul de la proratisation nécessaire pour tenir compte des absences non assimilées par la loi de la convention collective du travail effectif sera toujours l'année précédente celle du versement de la prime.
Si Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.""
Fin de citation du contrat.
Pour l'année 2014... J' ai touché une prime au 31 décembre, qui correspondait à l'année 2013.
Pour l'année 2014, je faisait parti de l'effectif au 31 décembre, et j'ai travaillé toute l'année 2014 sans absence, sans congés maladie.
Pourriez vous me dire ce que vous comprenez dans ce contrat. Et si vous pensez OUI ou NON, que j'ai le droit de toucher une prime 13eme mois pour l'année 2014, (logiquement payé au 31 decembre 2015)
Merci, merci d'avance, pour ceux qui voudront bien se pencher sur ce sujet.
Je suis en préavis suite à ma démission reçu par l'employeur le 23 avril.
J'ai été embauché le 15/11/2013.
J'avais le droit à une prime 13eme mois, qui n'est pas conventionnelle mais contractuelle.
J'aurai voulu savoir si j'ai le droit de toucher ma prime 13eme mois de l'année 2014.
Je vous recopie la partie du contrat expliquant le 13eme mois:
""Mr... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... pour un horaire mensuel de 151.67 heures.
En outre Mr...percevra une prime de 13eme lois après un an de présence continue, soit la première au 31/12/2013, pour la période du 15/11/2012 au 31/12/2012, ensuite chaque mois de décembre, au prorata de trvail effectif tel que défini par la loi.
cette prime ne sera versée qu'en cas de présence au 31 décembre de chaque année.
Au 31 décembre de l'année N de la date d'entrée de Mr...
Mr.... ne percevra aucune prime
Au 31décembre de l'année N+1 de la date d'entrée de Mr ....(prime calculée sur la période de l'année N
Il pourra bénéficier d'une première prime de 13eme mois
Ensuite chaque année le 31décembre et sous réserve de faire partie à cette date de l'effectif, Mr.... percevra une prime de 13eme mois calculée sur la base de son salaire brut en vigueur à la date de son versement.
La période de référence pour le calcul de la proratisation nécessaire pour tenir compte des absences non assimilées par la loi de la convention collective du travail effectif sera toujours l'année précédente celle du versement de la prime.
Si Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.""
Fin de citation du contrat.
Pour l'année 2014... J' ai touché une prime au 31 décembre, qui correspondait à l'année 2013.
Pour l'année 2014, je faisait parti de l'effectif au 31 décembre, et j'ai travaillé toute l'année 2014 sans absence, sans congés maladie.
Pourriez vous me dire ce que vous comprenez dans ce contrat. Et si vous pensez OUI ou NON, que j'ai le droit de toucher une prime 13eme mois pour l'année 2014, (logiquement payé au 31 decembre 2015)
Merci, merci d'avance, pour ceux qui voudront bien se pencher sur ce sujet.
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Re: Démission, prime 13eme mois.
Message par Moderateur-01 » 29 avr. 2015, 21:49
Bonjour,
D' après les clauses de votre contrat vous ne pouvez pas contraindre votre employeur à vous verser votre 13ème mois pour l’année 2014.
Cordialement,
D' après les clauses de votre contrat vous ne pouvez pas contraindre votre employeur à vous verser votre 13ème mois pour l’année 2014.
Cordialement,
Re: Démission, prime 13eme mois.
Message par termite39 » 30 avr. 2015, 06:50
Bonjour,
D'accord merci.
Puis-je poser une autre question pour mon indemnité de congés payés.
Je suis mensualisé comme ceci:
10.71 euros brut, sur 151.61 heures, sur 52 semaines.
Au 22 mai: fin de mon contrat, il me reste
1 jours cp restant non pris
27 jours de cp acquis non pris.
Que mon employeur me devra t'il ?
D'accord merci.
Puis-je poser une autre question pour mon indemnité de congés payés.
Je suis mensualisé comme ceci:
10.71 euros brut, sur 151.61 heures, sur 52 semaines.
Au 22 mai: fin de mon contrat, il me reste
1 jours cp restant non pris
27 jours de cp acquis non pris.
Que mon employeur me devra t'il ?
Re: Démission, prime 13eme mois.
Message par termite39 » 30 avr. 2015, 12:39
L'employeur peut t'il m'obliger a prendre des congés payés pendant mon préavis...
Si je prends des congés çà me repoussera mon préavis, par contre si je tombe malade et que je suis en arrêt maladie, est ce que çà repousse le préavis??
Si je prends des congés çà me repoussera mon préavis, par contre si je tombe malade et que je suis en arrêt maladie, est ce que çà repousse le préavis??
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