Démission légitime d'un CUI/CAE ou pas ?

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neo113
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Démission légitime d'un CUI/CAE ou pas ?

Message par neo113 » 18 sept. 2016, 16:11

Bonjour,
Je voudrais si on peut qualifier de démission légitime, une démission d’un contrat unique d’insertion/ contrat d'accompagnement dans l'emploi de 20h/semaine pour suivre une formation qualifiante et diplômante s’il vous plaît ?

Merci par avance


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Re: Démission légitime d'un CUI/CAE ou pas ?

Message par Moderateur-01 » 19 sept. 2016, 20:56

Bonsoir,
En effet, suspension du contrat à la demande du salarié

Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

en accord avec son employeur, d’effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Rupture anticipée à l’initiative du salarié

Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
d’être embauché en CDI ;
de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.
Cordialement,

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Re: Démission légitime d'un CUI/CAE ou pas ?

Message par neo113 » 20 sept. 2016, 03:23

Merci beaucoup mais ma démission permet elle d'ouvrir le droit au chômage après ma démission.

Bonne journée a vous :D


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