création entreprise + PSE avec poste non impacté, rupture du contrat

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egimenez
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création entreprise + PSE avec poste non impacté, rupture du contrat

Message par egimenez » 13 avr. 2017, 10:39

Bonjour,

Dans le cadre d’un PSE dans ma société qui a débuté en Janvier 2017, je me suis portée volontaire pour créer mon entreprise (dans un autre domaine d’activité). J’ai effectué un dossier auprès d’un cabinet qui a été mandaté par ma société et qui a été validé. Vu que mon poste n’était pas impacté par les suppressions de postes j’ai reçu une lettre de refus. J’ai effectué une formation à mes frais pour booster mon projet en parallèle. Aujourd’hui, je voudrais quitter l’entreprise pour me consacrer à 100% à ce projet mais je ne souhaite pas démissionner car sans indemnités je ne pourrai pas subvenir à mes besoins pendant l’amorçage de mon entreprise (1ans).
Serais-t-il possible que je négocie un départ qui rentrerait dans le cadre du PSE, sachant que je finis la tâche qui m’a été attribué dans deux mois ? Ma société veut m’attribuer une nouvelle tâche mais je ne souhaite pas la commencer. Puis je refuser de faire la mission ? Ou puis-je négocier de faire la mission sous réserve d’acceptation de départ dans le cadre du PSE qui se termine fin Décembre 2017.

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Emmanuelle Gimenez


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Re: création entreprise + PSE avec poste non impacté, rupture du contr

Message par Moderateur-01 » 14 avr. 2017, 15:16

Oui, dans ce cas vous pouvez négocier un départ volontaire avec votre entreprise.
Cordialement,


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