congés pour jeune travailleur-étudiant (alternance)

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gilles71
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congés pour jeune travailleur-étudiant (alternance)

Message par gilles71 » 10 sept. 2016, 20:56

Bonsoir à tous,

Je vous présente rapidement la situation dans laquelle je me trouve: je suis étudiant en licence professionnelle d'optique (que j'effectue en alternance sur 2 ans, j'ai commencé en septembre 2015), étant travailleur et ambitieux de réussir avec les meilleurs résultats possibles pour accéder au master je m'efforce de bosser très régulièrement (entre 30 et 45 minutes par jour les midis sur ma pause déjeuner les jours où je travaille en magasin d'optique + presque tous les week-end). J'essaie donc légitimement d'avoir le plus de congés (avec ou sans solde, peu me chaut) possibles pour pouvoir travailler mes cours plus sereinement... Pour cela, je vous serais reconnaissant d'apporter des réponses à ces quelques questions (à savoir que concernant les congés annuels, la convention collective du secteur auquel j'appartiens = optique-lunetterie ne prévoit pas de clauses spécifiques et nous réfère aux dispositions légales en vigueur, soit le Code du Travail j'imagine):
-Lorsque je pose un congé payé qui tombe un samedi, celui-ci compte double, mon employeur a justifié : "quand vous posez un CP (=congé payé) le samedi nous décomptons obligatoirement le lundi qui suit", alors que d'ordinaire jamais je ne travaille les lundis (eh oui puisque je bosse les samedis !). Je trouve donc son explication complètement absurde, dénuée de toute logique, mais peut-être a-t-il raison. A vous de me dire, c'est ma première question ;)
-Pour pouvoir poser des CP, notre employeur nous fait remplir une feuille où nous devons faire figurer les dates souhaitées, et sur laquelle il nous oblige à cocher une case à côté de laquelle est écrit : "je renonce à mes jours de congés supplémentaires de fractionnement acquis hors de la période légale (c'est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre)" sans quoi il refuserait de nous accorder les congés demandés. A-t-il le droit ?
-Récemment j'ai vu deux textes (le 2e dans le prochain alinéa) sur travail-emploi.gouv.fr, le premier dit la chose suivante: "Quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, ont droit, s’ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables. Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu’ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence." Et étant encore tout jeune, au 30 avril de l'année précédente je venais d'avoir 20 ans, toutefois leur texte ne précise pas si c'est valable ou non pour tout type de travailleur remplissant cette condition, je m'explique je suis un travailleur mais aussi un étudiant (contrat de professionnalisation), du coup, y ai-je droit ??
-Le 2e texte (après je vous laisse tranquilles !) dit : "Pour la préparation directe d’un examen, un étudiant justifiant d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur a droit à un congé supplémentaire non rémunéré de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés prévus par son contrat de travail.
Ce congé est pris dans le mois qui précède les examens. Il s’ajoute au congé payé annuel de droit commun et, s’il y a lieu, au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans mentionné ci-dessus. Cette disposition est issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 citée en référence, en vigueur sur ce point depuis le 8 août 2015." Pour mes examens de juin 2016 mon employeur ne m'en a absolument pas parlé !!!! Toutefois il a compté mes jours d'examens comme des jours d'école (= pas décomptés de mes CP, alors que j'ai des amis qui ont dû en poser pour ces jours là !) est-ce normal de les considérer comme jours d'école ? Ou doit-on poser des CP et dans ce cas là mon employeur aurait utilisé ces fameux 5 jours pour que je puisse passer mes exmens sans avoir à poser de CP ? (à noter que j'avais moins de 5 jours d'examens...) Ces jours acquis peuvent-ils s'accumuler ? (= au bout de 60 jours travaillés j'ai 5 jours de congés, au bout de 120 j'en ai 10 etc...)

Voici mes questions, finalement j'ai lâché un pavé imbuvable et je m'en excuse...
Courage et mille mercis à celui qui m'apportera des réponses
Une très belle soirée à vous :D


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Re: congés pour jeune travailleur-étudiant (alternance)

Message par Moderateur-01 » 12 sept. 2016, 20:09

Bonjour,
Justement cette explication est absurde et non fondée. Ainsi cette clause imposée par votre employeur est illicite.

Nous vous conseillons de faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,


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