Congés Payés imposés après longue absence maladie

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rimalipi
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Congés Payés imposés après longue absence maladie

Message par rimalipi » 20 mars 2016, 18:58

Bonjour, Je dois reprendre mon travail après une longue absence. Début juin 2014 on m'a opéré puis des arrêts maladie ont suivi et en mars 2015 (toujours sans reprendre) on m'a opéré de nouveau et arrêts maladie. Maintenant je dois reprendre début avril. J'ai adressé un mail à la ste les avertissant de ma reprise et par retour ils m'ont adressé un mail me disant que j'avais à mon actif 62 jours de CP et que je devais les prendre, il m'invite donc à passer les voir pour poser ces jours.
Mes questions :
- Ont ils le droit de m'imposer autant de jours sachant qu'après je n'aurais plus de congés jusqu'à l'année prochaine ?
- Ils ont totalisé 52 jours puis en juin 2015 ils ont arrêté de comptabilisé donc j'ai en acquis 62 jours et en cours 2.5 ? est ce normal ?

Merci de votre réponse car je n'ai pas trouvé de sujet concernant mon problème.


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Re: Congés Payés imposés après longue absence maladie

Message par Moderateur-01 » 22 mars 2016, 14:43

Bonjour,

La période de congés payés est fixée et décidée par la convention collective ou, à défaut, par l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Il n'a donc pas à recueillir l'accord individuel des salariés, mais est tenu de les informer au minimum deux mois avant l'ouverture de la période de congés payés (article D. 223-4 du Code du travail) et il a d'ailleurs le droit de les modifier jusqu'à un mois avant la date de départ fixée primitivement L3141-16 du Code du travail.
Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,

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rimalipi
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Re: Congés Payés imposés après longue absence maladie

Message par rimalipi » 22 mars 2016, 15:18

Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. J'ai téléphoné à l'Inspection du Travail qui m'a dit que ces congés correspondant au reste de mes congés 2013 et des congés acquis pour 2014, ils pouvaient m'imposer ces 62 jours mais qu'ils devaient m'en informer par courrier 1 mois à l'avance. Ils ont reçu le courrier de la CPAM (tout comme moi) les informant de ma reprise au 1er avril 2016. Qu'appelez vous "ouverture de la période des congés payés". A savoir qu'à ce jour, je n'ai posé aucune date de vacances ?

Merci d'avance.


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