comment est calculé la reprise du salaire apres inaptitude

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comment est calculé la reprise du salaire apres inaptitude

Message par Stefor » 31 oct. 2016, 12:37

Bonjour, je voulais savoir comment est calculé la reprise des salaires apres inaptitude par rapport aux éventuelles heures supplémentaires que le salarié aurait pu effectuer si il aurait travaillé et aux éventuelle primes , le calcul est il fait à partir d une m des 12 dernier mois avant l arrêt ou des 3 dernier mois ou bien il y at il une autre méthode de calcul , merci.


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Re: comment est calculé la reprise du salaire apres inaptitude

Message par Moderateur-01 » 31 oct. 2016, 18:00

Bonjour,
En cas de reprise, le salaire devant être versé au salarié inapte, se calcule en retenant l’ensemble des éléments de salaire de l’emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, y compris les heures supplémentaires que le salarié aurait effectuées s’il avait travaillé, ainsi que les primes qu’il aurait perçues. L’éventuelle partie variable de la rémunération doit aussi être compensée.
Cordialement,


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