Clause de non concurrence changement de poste

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Prisc
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Clause de non concurrence changement de poste

Message par Prisc » 09 févr. 2017, 20:51

Bonjour,

je suis assistante de gestion depuis 4 ans dans une agence d'intérim. Aujourd'hui, j'ai une proposition d'embauche pour évoluer sur un poste de gestionnaire de paie au siège d'une autre société d'intérim. Mon employeur refuse de lever ma clause de non concurrence tant qu'il n'a pas recruté quelqu'un pour me remplacer que je devrais former, ce qui peut prendre plusieurs mois. La société qui souhaite me recruter ne peut pas m'assurer de me garder le poste aussi longtemps.
Ma question est de savoir si ma clause est valable étant donné que mon poste sera différent et que je ne serais pas en agence, donc pas en contact ni avec les clients ni avec les intérimaires. De plus, mon employeur refuse de la lever uniquement pour m'empêcher de quitter la société.
J'ai également peur de me faire licencier une fois que j'aurais formé la personne que mon employeur souhaite recruter, et ce sans avoir de travail derrière du coup.
Quels conseils pouvez-vous me donner concernant ma situation ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.


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Re: Clause de non concurrence changement de poste

Message par Moderateur-01 » 10 févr. 2017, 19:29

Bonjour,
La Cour de cassation a jugé qu’une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est cumulativement indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace,
La jurisprudence admet généralement la validité de clause dont la durée est comprise entre 12 et 24 mois, sur un territoire variant de quelques départements au territoire national.
Cordialement,


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