cdd 20h remplacement salariée sans motif précis

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delp24
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cdd 20h remplacement salariée sans motif précis

Message par delp24 » 27 juin 2016, 15:44

Bonjour,

Je viens de signer un CDD en temps partiel de 20h00 pour remplacement d'une salariée à (temps complet) en congé maternité.
Le contrat qui m'a été remis ne contient ni le nom de la personne remplacée, ni sa qualification professionnelle, il y a juste marqué :en remplacement d'une personne absente.
De plus, la personne remplacée ayant laissé son double de contrat dans le bureau, je m'aperçois que je suis payée à l'heure beaucoup moins et sans ses avantages.
Ma première question est de savoir si c'est bien légal de remplacer un temps complet sur un temps partiel de 20 heures (en m'enlevant quelques tâches); et si le fait de me payer au smic et non au taux horaire de la personne remplacée est justifiable dans ce cas là.
Je suis encore en période d'essai et j'aimerais connaitre mes droits afin de réclamer si je suis en droit.
En vous en remerciant par avance.


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Re: cdd 20h remplacement salariée sans motif précis

Message par Moderateur-01 » 27 juin 2016, 18:57

Bonjour,
les dispositions légales, conventionnelles ou résultant d’usages qui s’appliquent aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) le sont également aux salariés en CDD.

L’étendue du poste est une clause obligatoire du contrat de travail que l’employeur doit remettre en début de mission. En matière de rémunération, le salaire doit être identique à celui que percevrait un salarié en CDI, à qualification et fonctions équivalentes. Une différence de qualification justifie aussi une rémunération différente. Enfin, le salaire peut être moins élevé si vous n’effectuez qu’une partie des tâches d’un salarié occupant le même poste en CDI. La Cour de cassation autorise les différences de traitement. Elles doivent être fondées sur des éléments objectifs et pertinents : des expériences et capacités professionnelles distinctes, une ancienneté plus importante, des diplômes de niveaux et durées inégaux, etc.

En cas de litige, les juges contrôlent concrètement la réalité et la pertinence des raisons avancées par l’employeur.
Cordialement,

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delp24
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Re: cdd 20h remplacement salariée sans motif précis

Message par delp24 » 27 juin 2016, 20:21

Merci, mais comment est valorisé la qualification quand on a 25 années d'expériences dans le domaine et comment peut on réaliser les mêmes taches puisque le temps de travail n'est pas le même.

Concernant un cdd 20h00 , il me semblait qu'au 01.01.2014, le minimum pour un temps partiel était de 24h00 sauf dérogation (je rappelle que la personne remplacée était en temps complet) .

Le contrat sans le nom de la personne remplacée et sa qualification est t'il vraiment valable ?, car d'après l'article L1242-12 , et ce que j'en ai compris , le cdd peut être requalifié en cdi.

Je suis dans le flou total.


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