Bonjour je ne comprends pas la réponse de mon avocat

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Damien j
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Bonjour je ne comprends pas la réponse de mon avocat

Message par Damien j » 06 mars 2017, 20:57

Bonjour j ai besoin d aide
Mon avocat ma écrit une lettre mais je ne comprends pas ce qu'il a mis et il est parti en vacances
Il a écrit "l affaire à été plaidee pour l arret être rendu le. ....
Ça veut dire quoi concrètement ?
Merci pour les réponses


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Re: Bonjour je ne comprends pas la réponse de mon avocat

Message par Moderateur-01 » 07 mars 2017, 20:27

Une fois l’affaire plaidée, le juge fixera une date à laquelle le jugement sera disponible au greffe du Tribunal. A cette date, les avocats des parties pourront demander une copie du jugement au greffe.
Cordialement,


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