Avenants envisagés suite à des erreurs dans les contrats établis

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stefsnv
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Avenants envisagés suite à des erreurs dans les contrats établis

Message par stefsnv » 22 févr. 2017, 14:31

Bonjour, je reprends le dossier RH de ma société (jeune de 5 ans) et m'aperçois que certains contrats qui ont été établis sont erronés (malgré l'aide d'une avocate à l'époque). Les positions, coefficients et forfaits horaires ne sont pas justifiés et les minimums conventionnels non respectés.
Quels recours ai-je ? Puis-je faire des avenants rétroactifs ? Y a-t-il des articles de lois à ce sujet ?
Je vous remercie pour vos réponses


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Re: AVENANTS ENVISAGES SUITE A DES ERREURS DANS LES CONTRATS ETABLIS

Message par Moderateur-01 » 22 févr. 2017, 19:01

Bonjour,
Dans ce cas vous devez rétablir les erreurs en faisant des avenants.
Cordialement,

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stefsnv
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Re: Avenants envisagés suite à des erreurs dans les contrats établis

Message par stefsnv » 23 févr. 2017, 07:36

Bonjour. Nous prévoyons en effet de faire des avenants permettant de reclasser les salariés sur les bonnes indexations (positions et coefs) de la grille conventionnelle et de retirer pour certains le forfait jour non justifié.
Ma question portait sur les obligations par rapport au passif et les éventuelles solutions... qu'elles sont-elles ?


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