accident du travail signaler plusieurs semaine apres

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Avatar de l’utilisateur
Pooky
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 4
Inscription : 27 janv. 2016, 13:01

accident du travail signaler plusieurs semaine apres

Message par Pooky » 27 janv. 2016, 13:15

Bonjour,

je suis responsable adjointe dans un magasin l'un des salariés, a un problème au dos qui remonte au 2 octobre, bien sur je l'ai remarquer le 3 octobre alors qu'il travailler a son poste et conseiller d'aller voir un médecin, (il fait du sport durant son temps libre), qu'il a consulté seulement le 5 octobre.
il n'a pas eu d’arrêt maladie mais seulement une indication de ne pas porter de charge lourdes, il est aussi aller voir un médecin du travail (d’ailleurs le type d'examen "accident du travail n'est pas entouré, ni cocher sur l'attestation d'aptitude), il n'a pas dit non plus a cette personne que cela venait d'un accident du travail, par la suite il a eu un arrêt maladie par un autre médecin, il n'a jamais signaler cette douleur comme cause d'un accident du travail ni a moi, a notre responsable ou aux médecins qu'il a consulté. et a toujours dit que ça passerait.

aujourd'hui il me reproche a mon responsable et moi même de ne pas lui avoir demander si c’était du a un accident du travail, car ça pouvais venir d'une activité sportive pour nous, je n’étais pas a coté de lui, lors de cette accident.

n'est ce pas a lui de nous le déclarer dans les 24h par vive voix donc le 3 octobre au plus tard qu'il avait eu un accident du travail?

le magasin n'est pas très grand et je n'est rien entendu, pas de témoignages des autres salariés, ni de plainte venant de ce salarié. c'est seulement maintenant qu'il veux déclarer son accident du travail car il veux se faire opérer dans une clinique privé et surtout il m'a bien dit que c’était une personne de la sécurité social qui lui a dit de déclaré son mal de dos comme accident du travail même plusieurs temps après.

j'ai toujours transmis les ordonnances, et autres documents, a mon siège, il n'a jamais signaler d'accident.

je ne me vois pas dire au siège qu'un employé a eu un accident du travail si celui ci ne ma rien dit, et je lis partout que c'est a lui d'avertir dans les 24h vus que je n’étais pas a coté de lui durant l'accident.

aujourd'hui on me demande de faire une attestation, pour me justifier, car mon employeur a contester la demande d'accident du travail et que je risque pénalement des problèmes alors qu'il m'a rien signaler, je ne suis pas devin.

merci d’avance pour votre aide


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: accident du travail signaler plusieurs semaine apres

Message par Moderateur-01 » 27 janv. 2016, 18:24

Bonjour,
Justement, le salarié doit informer l' employeur de son accident de travail dans la journée où il se produit ou, à défaut, au plus tard dans les 24 heures.

Si la notification ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
Votre salarié n' a pas respecté donc le délai et ne peut pas engager votre responsabilité.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
Pooky
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 4
Inscription : 27 janv. 2016, 13:01

Re: accident du travail signaler plusieurs semaine apres

Message par Pooky » 27 janv. 2016, 18:46

Merci beaucoup c'est clair et précis.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message