Bonjour, j ai signé avec mon employeur une rupture conventionnelle de cdi , la période de rétractation est terminée, ma date de fin de contrat est pour le 22 mai . Mais ce 1 er mai accident de travail avec fracture du pied , plâtré et immobilisé un certain temps. J aimerai être aidé pour savoir ce qui se passe dans une telle situation car la société étant responsable de l accident comment se passera les suites de prise en charge des soins. Et moi je ne peux pas prétendre retravailler avant d’extrême rétabli à 100% donc plus de salaire. Est ce que mon contrat doit être prolongé jusqu’à l évaluation de mon aptitude par la médecine du travail ?
Merci de m aider à connaître mes droits dans une telle situation.
Cordialement.
Accident du travail après avoir signé une rupture conventionnelle
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Re: Accident du travail après avoir signé une rupture conventionnelle
Message par licencie » 06 mai 2019, 15:14
Bonjour Riri5522,
Vous devez déclarer cet accident du travail le plus tôt possible. Le fait que vous ayez signé une rupture conventionnelle ne change rien. Si l’employeur refuse d’accepter, poursuivez la procédure.
Vous pourrez être en arrêt après la fin du contrat, vous vous inscrirez au chômage, mais vous leur indiquerez être en accident du travail, donc ils ne vous indemniseront pas. La Sécu prendra en charge.
Voilà comment ça se passe : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F171
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement"
Vous devez déclarer cet accident du travail le plus tôt possible. Le fait que vous ayez signé une rupture conventionnelle ne change rien. Si l’employeur refuse d’accepter, poursuivez la procédure.
Vous pourrez être en arrêt après la fin du contrat, vous vous inscrirez au chômage, mais vous leur indiquerez être en accident du travail, donc ils ne vous indemniseront pas. La Sécu prendra en charge.
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