pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam

Litiges et contentieux, Risques sanitaires, Indemnisations des victimes ...
Avatar de l’utilisateur
fabrice19
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 6
Inscription : 13 juil. 2015, 21:37

pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oniam

Message par fabrice19 » 18 août 2016, 12:24

Bonjour
Suite au décès de notre père au CHU de Limoges. Nous avons faite appel a la CCI de Bordeaux. Le CHU a ete reconnu fautif et aussi il y a eu une infection nosocomiale. La faute a été indemnisé par l'assureur SHAM que nous avons accepté et l'infection nosocomiale l'oniam nous a fait une proposition d'indemnisation qui est très indécente et que nous refusons. Quel tribunal administratif devons nous saisir
Bien Cordialement


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: pere decede au CHU Limoges nous refusons l indemnisation de l oni

Message par Moderateur-01 » 18 août 2016, 20:52

Bonsoir,
Il faut saisir le TA de Limoges.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message