Deux médecins et télétransmission par carte vitale

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Camben
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Deux médecins et télétransmission par carte vitale

Message par Camben » 17 févr. 2016, 19:15

Bonjour,
Le docteur qui m'emploie va bientôt travailler en collaboration avec un autre médecin de la même spécialité (ophtalmologie). Lorsque tous deux seront présents, ils travailleront en commun sur la semaine, avec des horaires décalés.
Le projet de mon employeur est que, pour pouvoir contourner les limitations du nombre d'actes médicaux qui peuvent être réalisés sur un patient donné le même jour, il programmera le maximum d'examens pour certains patients. Lesdits patients seront reçus par chacun des deux médecins lors de ce même rendez-vous. Et à l'issue de la consultation, la carte vitale du patient sera passée dans chacun des TPE des médecins et donc en partie sur la carte professionnelle de l'un puis sur celle de l'autre pour d'autres actes.
Je me demande si la pratique est bien légale. Et si je vous pose la question, c'est parce que la télétransmission par carte vitale est effectuée par mes collègues secrétaires et moi-même et je veux être bien certaine qu'en agissant ainsi, on ne se rende pas coupable d'une quelconque fraude malgré nous.
Je ne trouve pas de réponse à cette interrogation, j'ai pourtant "écumé" différents forums. Merci de bien vouloir m'aider.
Cordialement,
Camben


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Re: Deux médecins et télétransmission par carte vitale

Message par Moderateur-01 » 18 févr. 2016, 17:44

Bonjour,
Non, cette pratique ne constitue pas une fraude.
Cordialement,


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