certficat médical assurance emprunteur décès

Litiges et contentieux, Risques sanitaires, Indemnisations des victimes ...
Avatar de l’utilisateur
Marialice
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 23 févr. 2016, 19:38

certficat médical assurance emprunteur décès

Message par Marialice » 23 févr. 2016, 19:46

bonsoir,

Mon papa vient de décédé, il avait souscrit un crédit à la consommation avec une assurance emprunteur.
Cette assurance me demande de faire remplir par son médecin traitant un certificat médical indiquant les causes
du décès ainsi que les antécédent médicaux de mon papa ( affection longue durée,...si il prenait son traitement...)Cela me parait étonnant, ce son d'après moi des renseignements qui font partis du secret médical. De plus dans ce même courrier ils indiquent que sans réponse sous 30 jours ils ne rembourse pas le prêt.
Quelle conduite dois-je tenir envers eux ? Quelle réponse puis-je leurs faire ? Merci de votre aide.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: certficat médical assurance emprunteur décès

Message par Moderateur-01 » 25 févr. 2016, 13:28

Bonjour,
Pour que l'assurance prenne en charge les mensualités restante vous devez leur fournir les documents demandés. En cas de litige, la première démarche pour vous consiste donc à prendre un rendez-vous avec le responsable afin d’essayer de résoudre le litige. Si aucun arrangement n’a été établi au cours de cette rencontre, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception au service des réclamations de la compagnie d’assurance pour expliquer le litige et pour demander une solution. Si le litige n’est pas résolu au niveau du service des réclamations de la compagnie d’assurance, le souscripteur de l’assurance de prêt devrait penser à passer à l’étape suivante qui est la saisine de médiateur.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
Marialice
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 23 févr. 2016, 19:38

Re: certficat médical assurance emprunteur décès

Message par Marialice » 25 févr. 2016, 22:36

Bonsoir,

merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien tout compris ...j'ai l'obligation de leur fournir le motif du décès de mon père et tout ses antécédents médicaux ? Ils avaient qu'a lui demander de son vivant à la souscription du contrat? Et si je ne suis pas d'accord je dois leurs faire une lettre en RAR pour leurs expliquer pourquoi je ne joins pas tout les papiers ( motif du secret médical).Merci

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: certficat médical assurance emprunteur décès

Message par Moderateur-01 » 27 févr. 2016, 12:30

Bonjour,
Votre père aurai du répondre à un questionnaire lors de la souscription du contrat. En cas de contestation vous pouvez leur envoyer un courrier en recommandé.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message