Valeurs des sms comme preuve dans le droit civile

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imajinn
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Valeurs des sms comme preuve dans le droit civile

Message par imajinn » 28 oct. 2016, 18:49

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur quelques sites. Ils donnent des reponses differentes.
J ai des sms d'une dame qui m'accuse de vol et d'abus de confiance.
Les sms sont-ils valables comme preuves devant la justice civile Francaise?

Merci d'avance


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Re: Valeurs des sms comme preuve dans le droit civile

Message par Moderateur-01 » 29 oct. 2016, 14:45

Bonjour,
Oui, les SMS sont des preuves recevables devant un tribunal civil.
Cordialement,

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imajinn
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Re: Valeurs des sms comme preuve dans le droit civile

Message par imajinn » 29 oct. 2016, 14:56

Moderateur 01

Merci pour la confirmation.

Cordialement.


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