Transmission de résidence principale au défunt hors mariage et pacs

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Avatar de l’utilisateur
TT1317
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 04 janv. 2016, 16:24

Transmission de résidence principale au défunt hors mariage et pacs

Message par TT1317 » 04 janv. 2016, 16:30

Je vis en concubinage (nous avons un certificat établit par notre Mairie) avec ma compagne, dans la maison que j'ai acheté, seul et avant notre rencontre. Je précise que pour cet achat, j'ai contracté (seul donc) un prêt bancaire qui n'est pas encore soldé.

Comment faire pour que ma compagne puisse continuer à vivre dans notre maison comme elle le souhaite, si je décède ?

Notre situation :
- nous avons 40 ans tous les deux;
- nous ne souhaitons pas nous marier, ni nous pacser;
- nous n'avons pas d'enfants;
- je souhaite que ce soit ma compagne qui devienne propriétaire de la maison.

Merci de vos conseils !


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14221
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Transmission de résidence principale au défunt hors mariage et pac

Message par Moderateur-01 » 05 janv. 2016, 17:06

Bonjour,
Pour protéger votre compagne vous devez lui faire un testament. Elle sera l’héritière de la maison suite à votre décès.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
TT1317
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 04 janv. 2016, 16:24

Re: Transmission de résidence principale au défunt hors mariage et pac

Message par TT1317 » 05 janv. 2016, 17:28

Merci pour cette réponse.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message