séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorce

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loupette
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séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorce

Message par loupette » 09 févr. 2016, 15:41

Bonjour,
Mon conjoint est parti depuis un mois (1 enfant à charge). Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et avons une maison dont nous sommes propriétaires à 50/50 (malgré un salaire plus important pour moi) et un compte joint avec nos deux salaires versés et l'ensemble des charges prélevées. En fonction de l'évolution de nos ressources, mon conjoint envisage de prendre une location (actuellement hébergé chez ses parents). En fonction de l'issue du divorce, est-il possible pour lui de me demander un loyer pour la maison que j'occupe seule dans l'attente du divorce ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.


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Re: séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorc

Message par Moderateur-01 » 10 févr. 2016, 17:52

Bonjour,
S'il a abandonné son domicile conjugal il ne peut pas vous demander une indemnité d'occupation.
Cordialement,

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loupette
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Re: séparation, conservation de maison familiale et loyer avant divorc

Message par loupette » 11 févr. 2016, 00:21

Bonsoir, merci pour votre réponse.
Cordialement


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