Refus de nationalité incompris / recours envisageable ?

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Nico13
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Refus de nationalité incompris / recours envisageable ?

Message par Nico13 » 13 nov. 2016, 14:10

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car ma femme vient de recevoir une notification d'ajournement (pour une période de 2 ans) de sa demande de nationalité (par décret) pour cause de :
"En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnel puisque vous ne disposez de ressources suffisantes et stable depuis peu."
Pour résumer, elle est arrivé en France pour faire ses études en 2010, elle a obtenu son master 2 en 2015 donc sans aucun redoublement. Elle a fait son stage de master 2 (janvier-juin 2015) dans une société qui l'a prolongé en intérim jusqu'à juin dernier donc un an à peu près. Et donc depuis elle est en CDI dans cette même société. Nous ne comprenons pas le refus alors qu'elle a obtenu finalement un CDI et n'a eu aucune période de chômage. Le CDI n'a-t-il pas une valeur de stabilité ? Que peut-on envoyer pour appuyer le dossier. Ce que nous avons remarqué, c'est que le nom de la société où elle est en CDI n’apparaît pas sur les fiches de paie pendant la période d'intérim, les contrats de travail pourrait-ils aider ?

Alors que sur le site du service public :
"L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.

Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande.

La nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) ne constitue pas un obstacle en soi dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables."
De plus, nous trouvons rapide la réponse, elle a passé l'entretien le 27 octobre, elle a envoyé des pièces complémentaires le 31 octobre qui lui ont été demandé lors de l'entretien en AR arrivé le 02 novembre. La notification d'ajournement est partie le 10 novembre. (dépôt de la demande en mars 2016)

Pour finir, y a-t-il une pénalité en cas de recours ?

Merci d'avance pour votre aide et du temps que vous avez pris pour me lire,


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Re: Refus de nationalité incompris / recours envisageable ?

Message par Moderateur-01 » 14 nov. 2016, 17:49

Bonjour,
Pour contester un refus d’octroi de la nationalité française, vous devez exercer, dans un premier temps un recours gracieux auprès du Ministre de l’intérieur. Sans réponse positive, vous exercerez un recours judiciaire auprès du tribunal.
Cordialement,

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Nico13
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Re: Refus de nationalité incompris / recours envisageable ?

Message par Nico13 » 14 nov. 2016, 18:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous allons effectuer le recours gracieux pour commencer alors.

Cordialement,


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