récupérer un dossier mariage a la mairie

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neo999
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récupérer un dossier mariage a la mairie

Message par neo999 » 04 oct. 2016, 00:41

Bonjour,

en 2014 j'ai entrepris des démarches pour me marier. j'ai rempli et restitué un dossier à ma mairie de Roubaix. mais ayant décidé de me marier dans une autre ville, j'ai voulu récupérer le dossier et les photocopies de la mairie de Roubaix. on me l'a refusé en me disant que c'est eux qui ont fait les photocopies. je voudrais savoir si c'est normal, car ce sont des documents me concernant et que en plus j'habite plus roubaix. ai je le droit de le récupérer ?


merci


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Re: récupérer un dossier mariage a la mairie

Message par Moderateur-01 » 04 oct. 2016, 18:26

Bonjour,
Vous avez le droit de récupérer votre dossier. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès d'un defenseur des droits.
Cordialement,

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neo999
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Re: récupérer un dossier mariage a la mairie

Message par neo999 » 04 oct. 2016, 20:55

bonjour,

ah cool merci. ou trouver un défenseurs des droits ?


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