reconnaissance de dette et passif de succession

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Avatar de l’utilisateur
litige
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 23 juil. 2016, 13:40

reconnaissance de dette et passif de succession

Message par litige » 23 juil. 2016, 13:44

Bonjour,
La belle-mère de ma fille a révélé une reconnaissance de dette entre époux (de + de 60 000€) non déclarée au fisc et signée sous seing privé, après le décès de son père.
Le notaire dit que cette reconnaissance de dette est à la fois :
- litigieuse puisque non déclarée et donc non déclarable au passif de la succession
- justifiée (par des relevés de compte de la veuve seulement) et donc due
Le document signé par le défunt indique une date de remboursement (2014). Or, ce remboursement ne semble pas avoir été fait. Cela permet-il de requalifier la dette en donation déguisée ? par qui cela peut-il être fait ?
Ma fille doit donc régler des frais de succession sur de l'argent qu'on lui demande de rendre...
Que pensez-vous de cette situation ? Et que pouvons-nous faire pour l'éclaircir ?
Merci d'avance


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: reconnaissance de dette et passif de succession

Message par Moderateur-01 » 25 juil. 2016, 18:00

Bonjour,
Seul un juge peut requalifier cette reconnaissance de dette est en donation déguisée. Vous devez alors faire un recours auprès du TGI.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message