Question renouvellement d'un titre de sejour apres mariage

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acanto27
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Question renouvellement d'un titre de sejour apres mariage

Message par acanto27 » 31 mars 2016, 20:50

Bonjour!

Je vais vous expliquer mon probleme. Je suis espagnol et j'habite et travaille en France depuis 3 ans. Aujourd'hui je suis allé à la sous-préfecture avec mon conjoint (taiwanais avec visa visiteur et en train de faire des études en France), pour renouveler et changer de statut son titre de séjour. Nous sommes mariés en France.

Dans la liste de documents à fournir il est indiqué un renouvellement pour un visa "visiteur" toute fois je voudrais que le titre comporte la mention UE-membre de famille parce qu'il va continuer ses études en France dans le but de trouver un travail, ce pourquoi je réside en France sans envisager de rentrer en Espagne.

La reponse de la sous-préfecture est: Pour votre rendez vous, pensez bien donc à venir avec vos justificatifs de ressources.

J'ai un contrat d'apprenti dans ce moment et apres il y a des possibilites de signe un contrat de professionnalisation dans la meme entreprise (je suis age de 27 ans). Avant d'avoir ce contrat j'avait un CDI en France (mon premier travail ici). Le salaire d'apprenti ne depasse pas les 950-1000 euros dans mon cas et je voudrais savoir si c'est suffisant ou pas? et si ce n'est pas suffisant peut-il rester en France avec moi donne que j'habite ici? Peut-il travailler en France (le titre de sejour visiteur ne permet pas travailler)? Normalement le conjoint d'un europeen a les memes droits pour travailler qu'un europeen.

J'ai besoin d'aide. Merci beaucoup!


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Re: Question renouvellement d'un titre de sejour apres mariage

Message par Moderateur-01 » 01 avr. 2016, 16:17

Bonjour,
A priori c''est suffisant, il faut montrer au préfet tout le parcours en France (cdi etc).Durant son séjouren France , votre conjoint, n'ayant pas la citoyenneté européenne doit être traité comme un ressortissant de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de prestations facilitant l'accès à l'emploi, d'inscription à l'école, etc. En effet, la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 23 JORF 25 juillet rectificatif JORF 16 septembre 2006 prévoit que Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :


1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;


2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;


3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;


4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;


5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.
Cordialement,

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acanto27
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Re: Question renouvellement d'un titre de sejour apres mariage

Message par acanto27 » 02 avr. 2016, 09:05

Bonjour!

Mais mon salarie d'apprenti n'est Pas le SMIC et je ne sais Pas si ça peut devenir un problème. Les parents de mon conjoint luí envoient argent pour ses études. Est-ce que une lettre de ses parents en dissent qu'ils peuvent envoyer de l'argent en cas de nécessite peut être aussi valable avec mes fiches de paie et mes contrat?

Je vous remercie votre réponse,

Très cordialement


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