quelles sanctions prévoit l' article 212 du code civil ?

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Avatar de l’utilisateur
pascal01
Amateur
Amateur
Messages : 15
Inscription : 25 févr. 2015, 22:19

quelles sanctions prévoit l' article 212 du code civil ?

Message par pascal01 » 24 août 2016, 19:19

Bonjour, ma femme et moi sommes séparés.J' ai la preuve qu' elle vit avec quelqu'un et je possède une cassette vidéo ou on la voit s'envoyer en l'air avec son amant. Dans cette cassette vidéo on voit clairement le visage de son amant et mon prénom est cité plusieurs fois. Puis je montrer cette cassette au juge lors de la conciliation ? puis je retourner le divorce en ma faveur et l' attaquer pour faute ?

Merci de votre réponse.

Pascal


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14423
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: quelles sanctions prévoit l' article 212 du code civil ?

Message par Moderateur-01 » 24 août 2016, 20:46

Bonjour,
Oui, vous pouvez invoquer le non respect d'obligation de fidélité et demander le divorce pour faute.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message